Sujet Précédent Sujet Suivant

Cession de concession funéraire

champignon941 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2017 - 28 mars 2017 à 21:41
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 28 mars 2017 à 22:08
Bonjour,
Comment céder la concession funéraire, souscrite par notre mère décédée pour mes grands parents, à ma tante. Quel sera le prix de l'acte et les pièces à fournir ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 119
28 mars 2017 à 22:08
bonjour,

trouvé ceci... si ça peut vous aider :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12691

Cdt.
0

Discussions similaires

parcelle acheté en prl
lili -
au propriétaire -

5 réponses
cession parcelle terrain sans acte notarié
sophalex -
stg -

2 réponses
retroceder une concession mortuaire
super zero -
actif -

4 réponses
d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
Fin de la concession perpétuelle
Tchad86 -
;; -

1 réponse