Signaler

Partage succession enfants epargne de mere differentes [Résolu]

Posez votre question consortseurodan 13Messages postés mardi 2 juillet 2013Date d'inscription 27 avril 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 30 mars 2017 à 11:37 par Gayomi
Bonjour,

Durant mon premier mariage j'ai eu 2 enfants, et 1 enfant lors de mon second mariage.
Comment s'effectuera le partage entre les enfants de l'epargne accumule par ma seconde epouse durant notre mariage.

Bonne journee
Afficher la suite 
Utile
+0
plus moins
le partage entre les enfants de l'epargne accumule par ma seconde epouse durant notre mariage.
Difficile.
Avant votre second mariage, les biens que chacun des futurs époux possédait lui étant des biens "propres" ne sont pas entrés dans la communauté.
Par contre, après la célébration de ce second mariage sans contrat, tous les biens acquis ensemble ou séparément par la suite sont des biens communs.
Il convient donc le faire le point exact de ce dont chacun était propriétaire avant de contracter mariage.

Le patrimoine que possédera la communauté à sa dissolution sera donc composé uniquement des biens acquis à partir du second mariage, dont moitié à chaque époux.

Au décès de l'époux ses 3 enfants obtiendront la moitié de cette masse commune + ses propres.
De son côté le conjoint survivant, possédera un patrimoine composé de sa moitié de communauté + ses propres revenant à son seul enfant.
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Comment votre 1er mariage s est-il dissout ? (Partage communauté ?)
Quel régime matrimonial pour votre 2e mariage ?
Quelles dispositions particulières de la part de votre 2e épouse (donation dernier vivant ? Testament ?), Est elle décédée ?
Votre épouse a t elle adopté vos 1ers enfants ?
Comment cette épargne a t elle été constituée (origine des fonds ?)
SoFar- 29 mars 2017 à 09:05
Votre 2e épouse avait elle d'autres enfants ?
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Comment cette épargne a t elle été constituée (origine des fonds ?) :
une part par heritage avant notre mariage, l'autre part fruit de son travail
aucune disposition particuliere, pas d'adoption ,
Gayomi 2374Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 21 juillet 2017 Dernière intervention - 30 mars 2017 à 11:37
Les fruits du travail entrent dans la communauté. Alors que ceux reçus par héritage sont des biens propres. Cependant, lorsqu'il s'agit de liquidités, si des précautions n'ont pas été prises pour identifier clairement la provenance des fonds, cela devient difficile quelques années plus tard.
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une