Droits de succesion
Résolu
MOUN
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29 mars 2017 à 18:28
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 29 mars 2017 à 18:42
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A voir également:
- Droits de succesion
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droits de succession neveux - Guide
- Notification des droits de la caf - Forum CAF
- Notification de caf ✓ - Forum CAF
- Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
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doris33
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29 mars 2017 à 18:42
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Bonjour,
tout dépend si vous avez fait une donation au dernier vivant, si votre mari a fait ou aura fait d'ici-là un testament.
Si j'ai bien compris, vous n'êtes pas la mère de cet enfant ? Mais peu importe, si cet enfant a été reconnu par votre mari, l'enfant aura droit à une part minimale sur la succession de son père, part variable selon le nombre d'enfants de votre époux.
tout dépend si vous avez fait une donation au dernier vivant, si votre mari a fait ou aura fait d'ici-là un testament.
Si j'ai bien compris, vous n'êtes pas la mère de cet enfant ? Mais peu importe, si cet enfant a été reconnu par votre mari, l'enfant aura droit à une part minimale sur la succession de son père, part variable selon le nombre d'enfants de votre époux.