La part des femmes divorcées
Résolu
Emeraude@
-
29 mars 2017 à 19:15
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 29 mars 2017 à 20:20
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 29 mars 2017 à 20:20
2 réponses
bonjour,
La demi-part des divorcés est toujours d'actualité et attribuée aux divorcés vivant seuls et ayant élevé seuls pendant au moins 5 ans un enfant ou plus .
La demi-part des divorcés est toujours d'actualité et attribuée aux divorcés vivant seuls et ayant élevé seuls pendant au moins 5 ans un enfant ou plus .
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 034
29 mars 2017 à 20:20
29 mars 2017 à 20:20
Bonjour
Ce n' est pas trois enfants, un seul suffit pour bénéficier de cette 1/2 part
Ce n' est pas trois enfants, un seul suffit pour bénéficier de cette 1/2 part