Valeur juridique des échanges par mail propriétaire/locataire

Résolu
Nataly29 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 29 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017 - 29 mars 2017 à 19:23
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 29 mars 2017 à 19:42
Bonjour,

Je m'excuse, je fais suite à la question posée précédemment. Les échanges entre le propriétaire et le locataire ont il une valeur juridique, notamment en cas de résiliation du bail (proposition de ma propriétaire)
Merci d'avance.
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1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
29 mars 2017 à 19:42
Bonsoir,

Je ne sais pas de quoi vous parlez. Si cela fait suite à une question posée, restez sur la question.

Cdlt
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