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Majorité article 24 ou 25

gdeerialc Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017 - 30 mars 2017 à 13:55
gdeerialc Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017 - 30 mars 2017 à 17:20
Notre syndic de coprpriété met à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale la pose de répartiteurs individuels de chaleur et de robinets thermostatiques. le vote est-il soumis à la majorité article 24 ou à la majorité article 25 ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
30 mars 2017 à 16:19
Je vous remercie de votre Bonjour.... et vous envoie le mien Bonjour !

majorité article 25 :

"l) L'installation de compteurs d'énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage ;"
-1
gdeerialc Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017
30 mars 2017 à 17:20
Bonjour rambouillet41 et merci pour votre précieuse aide!
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