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Un profond sentiment d'injustice [Résolu]

Posez votre question pleinouest35 7Messages postés jeudi 30 mars 2017Date d'inscription 31 mars 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 31 mars 2017 à 09:35 par pleinouest35
Affaire n° 13 206 0000 91, TGI de Clermond-Ferrand

Un marchand ne me remboursa jamais un acompte de 4000 euros, le procureur du TGI de Clermont-Ferrand classera l'affaire sans m'avertir.

Ma LRAR du 14/10/2013 : aucune réponse,
ma LRAR du 13/11/2014 : aucune réponse,
ma LRAR du 22/12/2014 : aucune réponse,
ma LRAR du 24/02/2015 : aucune réponse,
ma LRAR du 28/01/2016 : aucune réponse,
ma LRAR du 03/01/2017 : aucune réponse,
ma LRAR du 28/02/2017 (copie au ministère de la Justice) : aucune réponse !

Pourtant le Greffe, à l'accueil, m'affirma qu'on me répondrait.
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Bonjour à vous aussi et à votre politesse,

Si vous écrivez des courriers, comme le message que vous venez de faire, rien d'étonnant à ce que vous soyez rejeté partout.

Vous bassinez des détails inutiles qui pollue votre message : c'est quoi l'intérêt de mettre la date de chacun de vos courriers avec toujours le même message laconique.

On ne sait même pas où vous voulez en venir !

CB

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PA486 831Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 30 avril 2017 Dernière intervention - 30 mars 2017 à 23:26
il y a un minimum de chose à savoir sur la justice si vous voulez avoir gain de cause.
pour un tel litige, ce n'est pas au pénal qu'il faut aller mais dans une procédure civile.
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pleinouest35 7Messages postés jeudi 30 mars 2017Date d'inscription 31 mars 2017 Dernière intervention - 30 mars 2017 à 23:38
Merci sincèrement de votre intervention très aimable.
Si je suis allé au pénal, et non au civil, c'est pour avoir déposé plainte à la Gendarmerie.
Bien sûr, je ne connais strictement rien au droit, mais j'aurais aimé que le procureur m'explique simplement pourquoi il a classé cette affaire, ce que le Greffe m'avait dit qu'il ferait certainement, juste un mot pour m'expliquer pourquoi je dois oublier 4000 euros, alors que je n'ai plus de travail.
Je verrai si le ministère me répond, mais si c'est le cas je m'attends à une réponse laconique ou évasive, ou alors à des ennuis. C'est terrible à dire, mais je n'ai plus confiance dans la justice de mon propre pays.
Merci en tout cas de votre intervention cordiale. La première intervention m'a un peu secoué, car je ne m'attendais pas à autant d'agressivité ! Je m'attendais surtout à une réponse technique à une question simple et sans prose. Je me suis trompé et je vous prie de m'en excuser.
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hoquei44 5801Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 30 avril 2017 Dernière intervention - 30 mars 2017 à 23:47
Parfois le problème ne vient pas du droit mais des personnes qui ne savent tout simplement par l'exercer.
" Pourquoi on ne me donne jamais ça ? C'est tout simplement parce que je ne l'ai jamais demandé... correctement. "

Je réitère que si vos messages sont du même acabit que votre premier message, il n'y a rien d'étonnant à ce que personne n'y donne suite.
Vous avez fait une déclaration et non une requête. Il n'y avait aucune réponse à vous donner puisqu'il n'y avait aucune question (tiens cela me rappelle ma signature de message).

Sinon :



Avez-vous vu un avocat durant ces quatre dernières années ? A la maison des avocats, vous pouvez bénéficier de consultation gratuite.

CB
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robin des bois- 31 mars 2017 à 08:58
bonjour,

Parfois le problème ne vient pas du droit mais des personnes qui ne savent tout simplement par l'exercer.
" Pourquoi on ne me donne jamais ça ? C'est tout simplement parce que je ne l'ai jamais demandé... correctement.
"

Que voulez-vous dire par : le problème ne vient pas du droit mais des personnes qui ne savent tout simplement pas l'exercer ?

Vous parlez des magistrats ? des juges ?

cordialement
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djivi38 9286Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 30 avril 2017 Dernière intervention pleinouest35 - 31 mars 2017 à 01:37
bonsoir pleinouest35,

" Je m'attendais surtout à une réponse technique à une question simple et sans prose"

"Sans prose" : je confirme ! On ne sait même pas de quoi vous parlez...

"question simple" : elle est où votre question ?? Vous énoncez une situation, mais ne posez aucune question !!

Pour ce qui est de la différence des conditions de remboursement pour un "acompte" et pour des "arrhes", la réponse légale (ou technique si vous préférez) de hoquei44 post 7 est excellente et tout à fait digne de ce forum de Droit.

Bon WE à vous.
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Bon, cela ne va pas vous aider non plus, mais en relisant votre premier message plus attentivement, vous indiquez qu'
un marchand ne me remboursa jamais un acompte de 4000 euros
.

Si c'est vous qui êtes à l'origine de la rupture du contrat :
-En principe une somme versée n'est jamais récupérable sauf clause contraire dans votre contrat. Le versement d'un acompte vous oblige même à devoir verser la totalité de la somme.
-Par contre, si vous aviez versé des arrhes là vous n'auriez pas eu l'obligation de payer le reste (mais les sommes versés sont toujours perdues).

Si c'est le marchand qui est à l’origine de la rupture du contrat :
- si vous aviez versé des arrhes, le marchand afin de rompre le contrat aurait dû vous verser le double des sommes ;
- si c'était un acompte, il aurait eu l'obligation d'achever sa prestation.


Il faut également noter que la prescription est de deux ans dans les relations entre consommateur et professionnel. Avec vos quatre ans, malheureusement vous avez dépassé de loin les délais. Vous n'avez plus de recours possible.
Le procureur n'a plus la possibilité de faire quoique ce soit...

CB
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Merci
Non, mes lettres étaient beaucoup mieux formulées et construites, mais je ne peux pas étaler celles-ci, ici en place publique, et c'est pourquoi je n'étais pas rentré dans les détails. En fait, ma question est exactement celle-ci : un procureur peut-il classer une affaire (en l'occurrence une plainte déposée à la gendarmerie), sans expliquer son geste au plaignant ?
Non, je n'ai pas vu d'avocat, je pensais que la plainte à la gendarmerie suffisait amplement.
Toujours est-il que je vous remercie de l'aide que vous tentez de m'apporter.
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suite :
C'est donc ce cas de figure : "si c'était un acompte, il aurait eu l'obligation d'achever sa prestation".
Mon versement bancaire fut fait le 27 juillet 2012
Ma plainte déposée à la gendarmerie datait du 6 février 2013
L'affaire fut enregistrée au TGI de Clermont-Ferrand en octobre 2013, donc bien moins que le délai de prescription de deux ans.
Début de la liquidation judiciaire de la société le 7 mai 2014.
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Je vous cite : ""question simple" : elle est où votre question ?? Vous énoncez une situation, mais ne posez aucune question !!"

Mais si et donc je la donne une seconde fois :
"En fait, ma question est exactement celle-ci : un procureur peut-il classer une affaire (en l'occurrence une plainte déposée à la gendarmerie), sans expliquer son geste au plaignant ?"
(lire message précédent que j'ai écrit et où je formule bien une question)

Il me semblait que c'était fort clair : je me plains que le Tribunal me me donne aucun renseignement sur les suites de cette affaire, ni ne justifie son classement. Sept lettre LRAR que j'ai envoyées.

Or, quand je me déplace au tribunal, on me dit : "écrivez" !
djivi38 9286Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 30 avril 2017 Dernière intervention - 31 mars 2017 à 02:22
Il a fallu attendre le post pour voir enfin votre question formulée !!!!!!!!! (que je n'avais pas vue, il est vrai, et je vous prie de m'en excuser).
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Je vous remercie de vos efforts et de votre patience.

Mais je vais clore le post car ce matin j'ai enfin reçu une lettre de la "Direction des affaires criminelles et des grâces", le ministère de la Justice donc, qui m'indique toute la procédure à suivre désormais.

cordialement
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