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Déclaration stage étudiants en entreprise

Résolu
yaowalak0259 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 1 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2017 - 1 avril 2017 à 10:21
yaowalak0259 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 1 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2017 - 1 avril 2017 à 13:55
Bonjour,
Ma fille, étudiante en dernière d'école d'ingénieur (ENSAIA) a effectué en 2016, dans le cadre de ses études un stage de 6 mois en entreprise. Dois je déclarer le salaire perçu ou est-il qualifié de gratification et exonéré dans la limite d'un plafond de 17 490 euros ?
Merci.
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
1 avril 2017 à 10:30
Bonjour

Ce n' est pas un salaire.
Sa rémunération ne relevant pas du code du travail mais d' une convention de stage.
C' est donc exonéré à hauteur de 17490 €.
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Réponse 2 / 2
yaowalak0259 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 1 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2017
1 avril 2017 à 13:55
Je vous remercie.
Cordialement
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