Permis pour constructions d'un muret dans la propriété?
sihem6942
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Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 3 avril 2017 à 00:10
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 3 avril 2017 à 00:10
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Josh Randall
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3 avril 2017 à 00:10
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No pas de pénalité ni démolition. Le fait de déposer une dossier en mairie va permettre de tout régulariser
Josh Randall
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2 avril 2017 à 08:19
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Bonjour
Le projet global allant modifier l'aspect extérieur de la maison, il sera nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie.
Le projet global allant modifier l'aspect extérieur de la maison, il sera nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie.
sihem6942
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2 avril 2017
2 avril 2017 à 16:02
2 avril 2017 à 16:02
Bonjour et merci pour votre réponse.
est ce que je serai pénalisé par une amende pour le muret?
Ou bien dois je démolir mon mur au préalable.
Cordialement.
est ce que je serai pénalisé par une amende pour le muret?
Ou bien dois je démolir mon mur au préalable.
Cordialement.