Mise à disposition gratuite, reprise objet par le propriétaire

Résolu
Jean Tirdo - Modifié le 1 avril 2017 à 16:07
JeanTirdo Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2017 - 2 avril 2017 à 00:53
Bonjour,

Je suis locataire d'un studio non meublé, sans cave, ni garage.
Finalement je ne me sers pas du vieux petit réfrigérateur, avec une freezer qui ne garde pas congelé mes aliments plus d'un jour, sans marque, qui fait un bruit monstre, dont je ne connais pas la consommation électrique annuelle, mais que la propriétaire à gentiment mis à disposition gratuitement.
J'ai fais l'acquisition d'un réfrigérateur silencieux, de classe énergétique A+, de grande capacité, muni d'un congélateur.

Je me retrouve donc avec le petit réfrigérateur dans mon entré et souhaite donc que la propriétaire le récupère. Je n'ai pas de moyen de stockage et ne vais pas louer une box pour conservé un objet qui ne m'appartient pas. Je loue un studio, j'aimerai l'aménager comme bon me semble, en ajoutant un meuble de rangement dans l'entré et ne pas avoir un réfrigérateur débranché dans une entré...
Celui-ci ne figure pas sur le contrat de location, seulement sur l'état des lieux noté "En état d'usage". Il est donc en état de marche et n'est pas encastré, ni fixé. Aucune indication de réparation ou changement ne figure sur l'état des lieux concernant les objets mis à disposition.

J'ai demandé il y a 1 mois et demi que la propriétaire reprenne son bien, ou que je puisse m'en débarrasser autrement. Ces demandes m'ont été refusé sous prétexte que l'objet est sur l'état des lieux et que la propriétaire ne peut/veut pas le reprendre. Une deuxième demande a été faite récemment et l'on m'explique "puisqu’il à été mis en place dès la première location et que les précédents locataires ont apprécié sa présence" je dois le garder, une réponse en forme de blague on dirait.

Je pense être dans mon droit en demandant la reprise "obligatoire" par la propriétaire sachant qu'il lui appartient et que c'est une mise à disposition gratuite. Comment faire comprendre cela à la propriétaire?
Prendre un avocat me coûterai plus cher que de vendre rapidement et racheter à ma sortie un réfrigérateur aussi inutile que celui de la propriétaire.
Sachant que cet objet est vétuste, il peut à tout moment lâcher. Il me semble que la propriétaire devra alors le faire réparer à ses frais (aucune indication contraire, je peux faire jouer le fait que ça doit être loué avec un réfrigérateur en état d'utilisation, néanmoins cela va l'encontre de ce je souhaite), ça lui coûtera plus cher que de le changer ... autant le faire à ma sortie.

Avez-vous des solutions?

Bien cordialement,
Jean Tirdo.

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
1 avril 2017 à 18:38
Bonjour,

De deux choses l'une : soit le frigo fait partie du bail (EDL à l'appui) et le bailleur doit le faire réparer ou le remplacer, soit le frigo ne fait pas partie du bail, et le bailleur doit l'enlever. Mais le bailleur ne peut pas jouer sur les 2 tableaux !

Donc, vous lui adressez une lettre recommandée pour lui rappeler que vous louez un logement nu, que le frigo n'a pas sa place dans le logement et que vous n'en voulez pas puisque de toute façon il ne fonctionne pas. Puis vous la mettez en demeure de venir récupérer son frigo sous 8 jours (par exemple !)

Cela aurait été mieux si vous lui aviez demandé de réparer ou de remplacer ce frigo !

Cdlt

Val
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Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
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Blablotons Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2023 14
1 avril 2017 à 18:43
Bonjour,
"vétuste, il peut à tout moment lâcher" mais il marche !
Et il est sur l'état des lieux...
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
1 avril 2017 à 18:44
Aucune importance, les locations nues ne sont pas là pour dépanner les bailleurs qui ne savent pas quoi faire de ce qui leur reste sur les bras.
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Blablotons Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2023 14 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
1 avril 2017 à 18:48
ok ok, c'était juste pour vous signaler ce que, je pensais, vous n'aviez pas bien lu.
mes plus plates excuses, j'espère ne pas vous avoir trop perturbée !
par contre, le fait que ce soit sur l'EDL ? ça ne signifie pas que le locataire a accepté le prêt de l'objet pour la durée de la location et qu'il devra le restituer à la fin du bail ?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
1 avril 2017 à 19:01
Non, ça signifie juste qu'au moment d'entrée dans le logement, il y avait un réfrigérateur.

Ceci dit, dans le doute, seul un juge pourra décider de l'avenir de ce frigo !
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JeanTirdo Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2017
2 avril 2017 à 00:53
Bonjour,

Merci autant à Valenchantée pour les réponses précises, que Blablotons pour les remarques et questions supplémentaires.
C'est gentil à vous d'avoir pris le temps de lire et de répondre. Une lettre recommandé en synthétisant et enrobant vos explications semble être la chose à faire.
J'espère qu'elle comprendra et que nous n'aurons pas besoin d'aller devant un juge pour un réfrigérateur ! C'est effectivement cocasse.

Cordialement,
Tirdo.J
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