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Déclaration de travaux

fieusister Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2017 - 1 avril 2017 à 20:05
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 3 avril 2017 à 00:09
Bonjour,

Je fais construire ma maison, elle approche la fin de la construction.
J'ai eu mon permis de construire en fin 2014, le chantier a commencé en aout 2015.

En parlant avec une personne du chantier, elle vient à me parler de la déclaration de travaux à faire en mairie.. Je savais bien pour la déclaration de fin de travaux mais pas ce papier là.
Ayant eu l'accord du permis de construire, pour moi c'était bon. Là, surprise, personne ne m'en avait parlé

Est ce grave ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
2 avril 2017 à 08:03
Bonjour

A part l'achèvement des travaux à transmettre en mairie, il n'y a pas d'autre démarche.
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fieusister Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2017
2 avril 2017 à 11:49
Bonjour,

Ok, apparemment la declaration d'ouverture de travaux était importante à faire.
Merci pour votre reponse
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
3 avril 2017 à 00:09
Oui en effet. Il faut déposer la déclaration d'ouverture de chantier et aussi la déclaration d'achèvement des travaux une fois que le chantier est entièrement terminé
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