Echange de permis étranger refusé

didydoll Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 12 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2017 - 2 avril 2017 à 12:34
 Ben - 3 avril 2017 à 15:04
Bonjour,

Je vous expose la situation , mon mari est algérien et a une carte de séjour depuis septembre 2016, comme il faut faire l'échange de permis dans les 1an qui suivent l'arrivée en France, nous avons déposé le dossier fin décembre, en mars nous avons reçu un refus en pretextant que le permis est une contrefaçon (sans plus d'explication) et quand j'appelle la préfecture ils nous disent que c'est les autorités algériennes eux même qui ont donné cette réponse (ce qui me fait rire car certains attendent jusqu'à deux ans sans avoir une réponse de l'autorité algérienne et nous en deux mois c'est bon)

Nous voulons faire un recours au tribunal administratif car c'est une injustice, nous avons fourni le certificat de capacité qui prouve l'authenticité du permis et nous avons contacté les personnes qui délivrent les permis en algérie qui sont habilité à recevoir ces demande d'authentification, ils nous affirment n'avoir jamais rien reçu.

Nous souhaitons prendre un avocat mais c'est au dessus de nos moyens et on m'a dit qu'on pouvait faire appel sans avocat mais il faut que j'écrivent un courrier et je ne saurai pas quoi écrire exactement donc je sollicite votre aide svp que puis-je faire ? merci

1 réponse

Bonjour

Euh l'Algérie, je me méfierais, beaucoup de gens s'en plaignent aussi, ils vont même jusqu'à aller chercher eux le certificat sur place...comme vous dîtes ils mettent beaucoup de temps à répondre.
Certaines préfectures interrogent elles-mêmes, et vérifient l'authenticité car il y a des faux effectivement.
Pourquoi vous n'avez pas remis le certificat de capacité avec votre dossier ? C'est le consulat qui vous l'a délivré ?
Il ne faut pas appeler, il faut essayer vous déplacer maintenant.
De là, vous verrez s'il faut faire un courrier.
Cdt
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didydoll Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 12 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2017
3 avril 2017 à 14:43
Bonjour oui nous avons remis le certificat de capacité que nous avons ramené d'Algérie. Je comprends que les préfectures s'interrogent mais il faudrait au moins qu'elles fassent leur travail c'est quand même pas sérieux de donner un refus sans aucune preuve de leur part.
J'ai pris contact avec un avocat pour voir ce qu'il en dit merci
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Ben > didydoll Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 12 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2017
3 avril 2017 à 15:04
Bonjour

D'accord, je serai vous j'irais.
Il n'a pas à un moment déclaré avoir perdu le permis puis retrouvé ?
Ils ont refusé de vous communiquer la réponse de l'administration algérienne ?
Vous êtes en droit de vous faire communiquer "la preuve."

Entre les deux administrations, et à celui qui en fait le moins.. c'est parfois du très grand Kafka...

Bon courage..
Tenez-nous au courant.
Cdt..
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