Mon père veut vendre la maison [Résolu]

Chaton78! 6 Messages postés dimanche 2 avril 2017Date d'inscription 2 avril 2017 Dernière intervention - 2 avril 2017 à 16:00 - Dernière réponse : Chaton78! 6 Messages postés dimanche 2 avril 2017Date d'inscription 2 avril 2017 Dernière intervention
- 2 avril 2017 à 22:53
Bonjour, qui peut me dire comment va se dérouler la succession dans ce cas précis :
Ma mère est décédée, mes parents avaient une maison, mariés sous le régime de la communauté, nous sommes trois enfants.
Mon père veut vendre la maison et s'est remarié apres le décès de ma mere.
Merci pour votre aide.
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11 réponses

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doris33 39614 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 15 décembre 2017 Dernière intervention - 2 avril 2017 à 16:29
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Bonjour,

suite au décès de votre mère, et sous réserve que la maison lui appartenait en partie, vous avez déjà des parts dans le bien.

Donc votre père ne peut pas vendre sans votre accord.

Si vous avez confié la succession de votre mère à un notaire, vous devez déjà savoir quelle est votre part dans le bien en question.
Chaton78! 6 Messages postés dimanche 2 avril 2017Date d'inscription 2 avril 2017 Dernière intervention - 2 avril 2017 à 18:09
Bonjour, Mon père a décidé de vendre...pas nous. Je n'ai pas été en contact avec le notaire mon père nous apprenant tout récemment qu'il avait trouvé un acheteur et qu'il vendait la maison ! La maison a été mise en agence sans qu'on le sache d'ailleurs.
Un grand merci pour avoir pris la peine de me répondre.
Blablotons 51 Messages postés mercredi 4 février 2015Date d'inscription 15 avril 2017 Dernière intervention > Chaton78! 6 Messages postés dimanche 2 avril 2017Date d'inscription 2 avril 2017 Dernière intervention - 2 avril 2017 à 18:42
Bonjour, dans ce cas il est temps de vous demander si vous êtes d'accord pour la vente dans ces conditions, parce que votre accord est indispensable. Rencontrez un notaire pour qu'il vous renseigne et vous conseille.
Chaton78! 6 Messages postés dimanche 2 avril 2017Date d'inscription 2 avril 2017 Dernière intervention > Blablotons 51 Messages postés mercredi 4 février 2015Date d'inscription 15 avril 2017 Dernière intervention - 2 avril 2017 à 18:53
Merci. Oui, c'est ce que je vais faire.
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condorcet 24011 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - 2 avril 2017 à 16:31
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comment va se dérouler la succession
La succession a été réglée au décès de votre mère.
Votre père et les enfants ont recueillis une certaine quotité de droits dans l'indivision résultant du décès de votre mère.
La vente ne pourra pas se faire sans l'accord de tous, et chacun recevra directement du notaire une partie du produit de la vente selon ses droits dans l'indivision.
Le remariage de votre père et sans incidence dans cette opération.
Son épouse n'est pas concernée.
Blablotons 51 Messages postés mercredi 4 février 2015Date d'inscription 15 avril 2017 Dernière intervention > Chaton78! 6 Messages postés dimanche 2 avril 2017Date d'inscription 2 avril 2017 Dernière intervention - 2 avril 2017 à 18:54
et que l'autre moitié serait partagée en trois (ma soeur, ma niece (mon frère est décédé) et moi.
Votre père a aussi, très probablement, des droits dessus ; dans ce cas votre part sera inférieure à 1/3.
condorcet 24011 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention > Chaton78! 6 Messages postés dimanche 2 avril 2017Date d'inscription 2 avril 2017 Dernière intervention - 2 avril 2017 à 20:09
que l'autre moitié serait partagée en trois (ma soeur, ma niece (mon frère est décédé) et moi.
Ne croyez pas votre père sans avoir vérifié.
Vous ne savez pas s'il existait une donation au dernier vivant.
Le notaire vous le dira.
Chaton78! 6 Messages postés dimanche 2 avril 2017Date d'inscription 2 avril 2017 Dernière intervention > condorcet 24011 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - 2 avril 2017 à 20:15
Il me semble bien qu'il y a donation au dernier vivant. Dans ce cas, comment cela se passe ?
Et encore merci !
condorcet 24011 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention > Chaton78! 6 Messages postés dimanche 2 avril 2017Date d'inscription 2 avril 2017 Dernière intervention - 2 avril 2017 à 22:42
Dans ce cas, comment cela se passe ?
Rien de particulier si ce n'est que le conjoint survivant peut choisir entre 3 possibilités, dont la plus importante dans votre cas, pour votre père, serait ce 1/3 en pleine propriété dont il vous a parlé.
Au total il lui reviendrait les 4/6° ( ou 2/3) du produit de la vente en comprenant sa part de moitié (ou 3/6°) dans la communauté.
Votre notaire vous dira exactement quelle a été l'option de votre père.
Chaton78! 6 Messages postés dimanche 2 avril 2017Date d'inscription 2 avril 2017 Dernière intervention - 2 avril 2017 à 22:53
Un grand merci.
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