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Refus de versement de rente [Résolu]

Posez votre question Sivi13012 2Messages postés dimanche 2 avril 2017Date d'inscription 3 avril 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 6 avril 2017 à 14:44 par xler42
Bonjour
mon mari employé dans le bâtiment ,a eu un accident de travail le 7 juin 2016. il s'est sectionné les 3 tendons du poignet gauche avec une disqueuse .après opération et 6 mois d'arrêt avec kinésithérapie trois fois par semaine, il a été consolidé avec séquelles mi-décembre par le chirurgien. il n'a plus de force dans la main et énormément de sensation d'électricité. il ne peut aujourd'hui plus exercer son métier. il commence début janvier une formation dans l'ingénierie du bâtiment il ne manipulera plus aucune machine-outil. après plusieurs contacts téléphonique avec la sécurité sociale ,mon mari décide aller à la sécurité sociale pour savoir quand est-ce qu'il va être convoqué. il apprend ce jour-là qu'un courrier lui a été adressé courant décembre ,courrier que nous n'avons jamais reçu. il se fait remettre à l'accueil un exemplaire dudit courrier. dans ce dernier il apprend alors que la sécurité sociale ne reconnaît pas son invalidité et qui ne sera pas indemnisé alors qu'il n'a passé aucun contrôle avec un médecin expert. qui pourrait nous aider pour nous dire quel recours nous pourrions avoir afin que son invalidité soit reconnue?
merci de vos réponses
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Bonjour,

J'ai du mal à comprendre votre situation.

En régime professionnel (AT ou MP) la notion d'invalidité n'existe pas.

Lors de la consolidation d' un AT (ce qui semble être votre cas), si il existe des séquelles indemnisables, l'indemnisation se fait par le biais d'une rente dont le taux est fixé par le médecin conseil.

Avez vous été convoqué par le médecin conseil ?

Quelle notification exacte avez vous reçu par la CPAM ?

Il faut nous en dire plus pour que nous puissions vous aider.
Sivi13012 2Messages postés dimanche 2 avril 2017Date d'inscription 3 avril 2017 Dernière intervention - 3 avril 2017 à 19:57
Bonjour merci de votre réponse. Le courrier émane de la sécurité sociale qui dit que : ..."après avis du docteur.....xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx,médecin conseil,je vous confirme cette date et vous informe que les séquelles mentionné sur le certificat médical final ne sont pas indemnisables la consolidation met un therme a la prise en charge de votre indemnisation dans le cadre de la législation relative aux risques professionnels...".

Mon mari n a pas été convoqué pour une expertise médicale. Le médecin conseil syndical est alors contente de lire la conclusion de consolidation.

Merci de votre précieuse aide
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xler42- 6 avril 2017 à 14:44
merci de ces précisions.

votre AT est donc consolidé avec séquelles non indemnisables, au regard du barème de référence. Le, médecin conseil à statué sans vous voir, au regard des éléments dont il dispose, en particulier de ce qui est écrit sur le certificat final rédigé par votre médecin traitant. Il en a le droit.
si vous n’êtes pas d'accord il vous faut contester le caractère non indemnisable de vos séquelle par courrier auprès du service médical. Les modalités de cette contestation sont mentionnées sur la notification que vous a adressé la caisse. Vous serez convoqué par le médecin conseil qui réévaluera vos séquelles et fixera un taux d'IPP.

bonne journée
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