Comment faire pour avoir une copie de jugement de divorce

Utilisateur anonyme - 3 avril 2017 à 02:17
 Utilisateur anonyme - 16 août 2017 à 02:25
Monsieur/Madame :
Salut à tous :
J'habite en Algérie,Mon ex-époux décédé, à été marier en Algérie avec une française en 1968.
Le 20/05/1996,le tribunal de grand instance de Lyon à prononcé le divorce de mon- ex d'avec la française.La mention (Mariage dissous avec la française) ne figure ni sur son acte de naissance,ni sur son acte de mariage.Je vous saurais gré de bien vouloir m'aider,comment faire pour avoir une copie de jugement de divorce de mon ex-afin de faire valoir mes droits auprès de différents organismes.
Dans l'espoir de votre réponse,je vous prie d'agréer Monsieur/Madame,l'assurance de ma haute considération.
--
BZ

2 réponses

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
3 avril 2017 à 09:37
Bonjour,

pour obtenir une copie :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379

Mais le fait que le divorce ne soit pas noté sur l'acte de décès signifie qu'il y a eu un problème, ce n'est pas normal.
3
Bonjour



Je partage votre avis de Doris (hello) , la situation n'est pas claire.
Je ne suis pas certain qu'on vous délivre le jugement de divorce.

afin de faire valoir mes droits auprès de différents organismes.

Vous pourriez préciser quels droits vis à vis de quels organismes ?

Comment savez-vous qu'il est divorcé si vous n'avez pas le jugement ?
Les actes de quel pays et de quand ?
Il était de quelle (s) nationalité (s).

Qui êtes-vous ?
quand vous dîtes ex ?
Vous vous êtes mariés où et quand par rapport à ce divorce ?

Cdt
0
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
3 avril 2017 à 11:23
Bonjour Ben,

l'internaute désire probablement faire valoir ses droits à la reversion. Et effectivement, si son époux n'était pas réellement divorcé, elle ne pourra pas être considérée comme veuve.

Cordialement
0
Ben > doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024
3 avril 2017 à 14:32
Bonjour Doris

Oui je pense aussi.

On va voir si nouna nous répond.


Bonne journée.
0
Utilisateur anonyme > Ben
16 août 2017 à 02:25
Bonjour Doris,<gras>et Merci de Votre interaction
je ne désire pas faire mes droits à la reversion , c'est simplement pour servir de preuve dans le cadre d'une autre démarche.
0