Quels recours après plainte classé sans suite.
Résolu
Dacdac
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Modifié le 4 avril 2017 à 13:00
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 4 avril 2017 à 21:12
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1 réponse
sleepy00
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4 avril 2017 à 13:35
4 avril 2017 à 13:35
Vous pouvez via un avocat et/ou un huissier
faire une citation directe du voisin devant le tribunal de police ou correctionnel (mais il faut qualifier une faute pénale dans ce cas)
dans ce cas, l'affaire sera jugée quoi qu'il arrive. avocat plus que conseillé.
autrement si le procureur considère aucune faute pénale
il faut assigner au Civil devant le juge de proximité ou le tribunal d'instance (selon montant du litige - de 4000 > proximité entre 4000 et 10000 >TI)
Article 1240 et suivants du code civil
faire une citation directe du voisin devant le tribunal de police ou correctionnel (mais il faut qualifier une faute pénale dans ce cas)
dans ce cas, l'affaire sera jugée quoi qu'il arrive. avocat plus que conseillé.
autrement si le procureur considère aucune faute pénale
il faut assigner au Civil devant le juge de proximité ou le tribunal d'instance (selon montant du litige - de 4000 > proximité entre 4000 et 10000 >TI)
Article 1240 et suivants du code civil
4 avril 2017 à 19:24
Dernière petite questions, mes parents ont peu de revenu, un peu plus de 2 smic pour 4 donc les frais de justice pourrais revenir à combien pour une affaire de ce genre ? J'imagine que c'est compliqué à estimé mais si vous avez une fourchette approximative cela m'arrangerai.
En tout cas un grand merci à vous et désolé des fautes dans mon premier poste, j'ai tapé ce texte sur un smartphone et l'auto correcteur à fait des siennes.
Amicalement.
4 avril 2017 à 21:12
c'est l'avocat qui est payant
donc consulter plusieurs pour connaitre leur prix