Amendes de plus de 15 ans [Résolu]

Moka344 4 Messages postés mardi 1 septembre 2015Date d'inscription 18 mai 2017 Dernière intervention - 5 avril 2017 à 10:23 - Dernière réponse :  MEM54
- 23 mai 2017 à 20:40
Bonjour ,

Alors voilà que je reçois un courrier du trésor public qui me réclame plus de 700 euros d'amendes, que j'ai eues entre 1999 et 2000.
Or, je n'ai jamais reçu de courrier de contravention, et je leur ai donc répondu que n'ayant pas eu ces contraventions, je n 'ai certainement pas pu les payer , et que par ailleurs, je suis étonnée de voir qu'on me les réclame plus de 15 ans après !!!
Pourquoi ne m'ont-ils pas contactée avant ? Je n'étais ni à l'étranger, ni en prison et j'ai toujours déclaré mes déménagements, donc trouvable !!! Je rajoute que depuis 15 ans, il y a sûrement prescription ...
Réponse du trésor public : il n'y a pas prescription car ils ont engagé une procédure d'opposition au transfert de la carte grise du véhicule en question. Cette opposition a été engagée en janvier 2002...
Que dois je faire ? Payer les sommes astronomiques qu'on me demande alors que je n'ai jamais eu de courrier de contravention, et qui plus est, pour un véhicule qui n'existe plus ! En fait, ce véhicule je l'avais donné à un copain mécanicien qui s'est servi des pièces car la voiture ne roulait plus. Quant à la carte grise .... elle a dû se perdre ...
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2 réponses

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relou 4911 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 5 avril 2017 à 10:30
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Utile
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bonjour
Avez vous pensé à déclarer en prefecture les changements de domicile depuis 2000 afin que l'adresse de votre carte grise soit modifiée ?
Si oui vous pouvez vous justifier .si non alors il va falloir payer .
Bonjour

En cas d'opposition au transfert de la carte grise, la prescription est suspendue. Dans ces conditions les amendes ne peuvent pas être prescrites tant que l'opposition est en place. Si vous n'avez jamais reçu de courrier cela peur venir du fait que l'adresse sur la carte grise n'était pas a jour le jour de la verbalisation ce qui est obligatoire
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