Fermer ses volets le soir sous peine de pénalités . [Résolu]

prop26 - 5 avril 2017 à 12:05 - Dernière réponse :  prop26
- 5 avril 2017 à 12:16
Bonjour,
le président de mon conseil syndical ( je suis propriétaire d' un appartement en copropriété ) a décidé que, pour faire des économies de chauffage ( c' est un chauffage collectif au fioul ) il faudra fermer les volets tous les soirs sous peine de pénalités .
Existe-t-il une loi qui obligerait un propriétaire à fermer ses volets le soir en hiver contre son gré ?
Merci .
Cordialement .
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2 réponses

Répondre au sujet
Syndic_benevole - 5 avril 2017 à 12:11
+3
Utile
1
Bonjour,

Aucune loi et je n'imagine aucune disposition de votre règlement de copropriété ne peuvent porter atteindre à votre droit de propriété de la sorte.

Encore moins un conseiller syndical qui s'arroge le droit de faire la police en inventant des pénalités.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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