Saisie sur pension de guerre [Résolu]

legion 78 - 5 avril 2017 à 22:32 - Dernière réponse : sleepy00 11020 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 7 avril 2017 à 13:12
Bonjour,
Suite à une dette de 14 ans traité par un dossier de surendéttement à l'époque un cabinet d'huissier a procédé à une saisie sur ma pension militaire d'invalidité , pension de guerre .
Quels sont mais recours , sachant que cette pension est insaisissable .

Merci
Afficher la suite 

3 réponses

Répondre au sujet
sleepy00 11020 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 5 avril 2017 à 23:04
+1
Utile
"à l'époque un cabinet d'huissier a procédé à une saisie"

a l'époque ?? quand ??
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de sleepy00
0
Utile
1
Bonjour ,
J'avais oublié la virgule , dossier de 2003 , saisie en 2017...!
sleepy00 11020 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 7 avril 2017 à 13:12
justifiez à la banque que votre compte est alimenté qu'avec une pension insaisissable

normalement la banque peux signaler à l'huissier, cette insaisissabilité et corriger le montant saisie.
si cela ne suffit pas il faudra assigner le créancier devant le juge de l'exécution pour contester la saisie.
Commenter la réponse de Legion78
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une