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Saisie sur pension de guerre [Résolu]

Posez votre question legion 78 - Dernière réponse le 7 avril 2017 à 13:12 par sleepy00
Bonjour,
Suite à une dette de 14 ans traité par un dossier de surendéttement à l'époque un cabinet d'huissier a procédé à une saisie sur ma pension militaire d'invalidité , pension de guerre .
Quels sont mais recours , sachant que cette pension est insaisissable .

Merci
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"à l'époque un cabinet d'huissier a procédé à une saisie"

a l'époque ?? quand ??
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Bonjour ,
J'avais oublié la virgule , dossier de 2003 , saisie en 2017...!
sleepy00 10327Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 août 2017 Dernière intervention - 7 avril 2017 à 13:12
justifiez à la banque que votre compte est alimenté qu'avec une pension insaisissable

normalement la banque peux signaler à l'huissier, cette insaisissabilité et corriger le montant saisie.
si cela ne suffit pas il faudra assigner le créancier devant le juge de l'exécution pour contester la saisie.
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