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Terre Agricole

Résolu
nabhou - Modifié le 6 avril 2017 à 08:02
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 avril 2017 à 11:50
Bonjour,
Un particulier peut-il investir dans une terre agricole et l'exploiter a des fins personnels, sans optique commercial, du moins dans un premier temps ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
6 avril 2017 à 11:50
oui...mais attention la SAFER peut préempter son achat pour un agriculteur déjà agriculteur
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