Vendre une maison avec clause sur acte de vente [Résolu]

chantal - 6 avril 2017 à 10:39 - Dernière réponse :  djalie61
- 19 avril 2017 à 10:54
Bonjour,
Peut-on vendre une maison qui est raccordée a une fosse septique, alors que le réseau d'assainissement passe devant la porte. (je sais que ma tante avait commencé a effectuée des travaux pour le raccordement, donc nous pensions que c'était fait, mais nous avons trouvé une facture de curage de fosse septique, posterieure au dit travaux! Donc, pouvons nous vendre en prévenant l'acheteur dans une clause sur l'acte de vente que nous avons des doutes quand au raccordement?
Par avance merci de votre réponse.
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7 réponses

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bartach 8 Messages postés dimanche 20 novembre 2016Date d'inscription 18 avril 2017 Dernière intervention - 18 avril 2017 à 10:51
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Bonjour,

Le fait que votre tante ait fait faire un curage signifie, peut-être, qu'elle voulait garder la fosse pour l'utiliser en réserve pour l'eau de pluie (c'était un projet chez nous) vous pourriez déjà voir avec l'entreprise qui a fait le curage si elle a été totalement vidée pour une utilisation autre que fosse, peut-être est-elle au courant.

Nous venons de vendre notre maison construite en 2002 avec fosse septique aux normes de l'époque. Une loi de 2016 a modifié les obligations précédentes à savoir :

Pour vendre la maison si vous avez une fosse septique vous devez faire contrôler sa conformité par un organisme dont la mairie vous donnera les coordonnées chez nous 200€.

Vous aurez le compte rendu des travaux à faire, document obligatoire pour l'acte d'achat authentique

Si elle n'est pas aux normes le propriétaire n'est pas obligé de les faire mais lors de vente il doit en informer l'acheteur qui lui doit se mettre en conformité dans l'année qui suit son achat.

Chez nous, donc maison récente, le devis des travaux s'élevait à environ 3.000€ !! mais le prix peut être différent d'une région à l'autre, l'acheteur devra faire vérifier la conformité par ledit organisme visite payante également. Il faut tenir compte de l'emplacement des travaux qui pourraient éventuellement impacter le jardin, plantations, gazon etc... On nous a aussi dit que le contrôle après achat ne se faisait pas toujours mais cela reste une décision de l'acheteur, le principal étant qu'il soit informé,

Nous, nous avons tenu compte du devis et calculé le prix de vente de notre maison en rapport.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Un grand Merci pour toutes ces précisions!
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jamesdubzh 5 Messages postés jeudi 6 avril 2017Date d'inscription 7 avril 2017 Dernière intervention - 6 avril 2017 à 11:10
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Bonjour,

Qui s'occupe de la rédaction de la promesse de vente? AI ou notaire?

Cordialement.
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Bonjour James,
Merci de porter attention a mon problème.
Pour l'instant, personne, car la maison n'est pas encore en vente, mais cela ne va pas tarder et on se pose la question. Nous sommes honnetes,et ne voulons pas commetre d'impair. Pour se qui est de la vente, nous allons aller chez un notaire, un vendeur immobilier, et peut-être aussi par nous même! Le marché n'étant pas très bon nous allons tout essayer.
Merci de votre réponse,
Cordialement.
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bonjour
le mieux, rapprochez vous de la mairie ou de la communauté ,il ce peut qu'il y est un contrôle à faire sur le raccordement de la maison à l'assainissement, cela vous dédouanera de tout problème après vente
jamesdubzh 5 Messages postés jeudi 6 avril 2017Date d'inscription 7 avril 2017 Dernière intervention - 6 avril 2017 à 14:06
A+ a raison. Généralement c'est un syndicat mixte qui gère les demandes de raccordement (contactez la mairie de la situation de l'immeuble concerné, elle vous donnera les informations utiles). Celle-ci vous communiquera le nom du concessionnaire ou du syndicat s'occupant le cas échéant de la gestion du réseau. Vous pourrez ainsi leur demander de vérifier le raccordement mais sachez que cette prestation est payante, mais elle vous servira ultérieurement lors de la mise en vente et du passage chez le notaire.Cette attestation de raccordement est de toute façon obligatoire pour le rédaction de l'acte authentique.
chantal > jamesdubzh 5 Messages postés jeudi 6 avril 2017Date d'inscription 7 avril 2017 Dernière intervention - 6 avril 2017 à 17:03
Merci a tous les deux!
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