Augmentatation du loyer sans contrat de bail

Résolu
jojo - 7 avril 2017 à 14:02
 Marley - 7 avril 2017 à 14:58
Bonjour, ma question concerne pour la belgique est ce que mon proprietaire a le droit de faire une augmentation de loyer alors que ca fait 17 que mon mari habite la maison sans bail le loyer etait de 310 euro en 2000 et maintenant nous en sommes a 490 part mois il veut l augmenter a 525 pourriez vous me repondre le plus rapidement car mon proprietaire veut faire le necessaire par avocat merci
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1 réponse

Bonjour,

En France...le bail oral est considéré comme écrit dès l'instant que les preuves de paiements des loyers peuvent êtres avancées.

Il a les mêmes valeurs...mais nous sommes en France.
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