Signaler

A quelle majorité des membres du conseil syndical une résolutio [Résolu]

Posez votre question melanie95 - Dernière réponse le 8 avril 2017 à 12:58 par melanie95
Bonjour a tous
A quelle majorité des membres du conseil syndical une résolution peut être proposé en ag de copro au nom de conseil syndical et pas au nom d'un copropriétaire membre du bureau du cs
merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Utile
+1
plus moins
Bonjour,

Dans un conseil syndical, la majorité se résume à la moitié plus une voix. Il est d'usage que la voix du président soit prépondérante.

Cdlt.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
rebonjour

Merci
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une