A quelle majorité des membres du conseil syndical une résolutio
Résolu
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2 réponses
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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11 avril 2024
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7 avril 2017 à 14:22
7 avril 2017 à 14:22
Bonjour,
Dans un conseil syndical, la majorité se résume à la moitié plus une voix. Il est d'usage que la voix du président soit prépondérante.
Cdlt.
Dans un conseil syndical, la majorité se résume à la moitié plus une voix. Il est d'usage que la voix du président soit prépondérante.
Cdlt.
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