Taxe d'habitation [Résolu]

impots - 8 avril 2017 à 07:48 - Dernière réponse : piniouf75 2863 Messages postés lundi 25 novembre 2013Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention
- 8 avril 2017 à 14:25
Bonjour,
J'ai été en location dans un appartement de septembre à début janvier


Et en début janvier j'ai déménager de cette location et accéder à la propriété.
sur quel logement je dois payer la taxe d'habitation

merci de me répondre.
cordialement.
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5 réponses

Répondre au sujet
piniouf75 2863 Messages postés lundi 25 novembre 2013Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention - 8 avril 2017 à 08:42
+1
Utile
La taxe est due pour celui qui habite au 1er janvier, donc pour la location de l'appart.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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doris33 39914 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 8 avril 2017 à 09:28
0
Utile
3
Bonjour,

vous êtes redevable de la TH 2017 de l'appart.

Mais à quelle date avez-vous signé l'acte de vente de votre bien ?
piniouf75 2863 Messages postés lundi 25 novembre 2013Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention - 8 avril 2017 à 14:17
Mon fils avait achete en novembre, quelques travaux, a declare avoir demenage en fevrier, pas de TH pour l'annee en cours.
Il habitait chez moi.
doris33 39914 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 8 avril 2017 à 14:20
Et bien, il a eu de la chance -:)) Car il faut pouvoir prouver que le bien est vide de meubles au 01 janvier pour ne pas être redevable de la TH.
piniouf75 2863 Messages postés lundi 25 novembre 2013Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention > doris33 39914 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 8 avril 2017 à 14:25
C'est la theorie, pas de controle.....
Electricite et eau pour les travaux.....
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