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Taxe d'habitation

Résolu
impots - 8 avril 2017 à 07:48
 Utilisateur anonyme - 8 avril 2017 à 14:25
Bonjour,
J'ai été en location dans un appartement de septembre à début janvier


Et en début janvier j'ai déménager de cette location et accéder à la propriété.
sur quel logement je dois payer la taxe d'habitation

merci de me répondre.
cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
8 avril 2017 à 08:42
La taxe est due pour celui qui habite au 1er janvier, donc pour la location de l'appart.
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
8 avril 2017 à 09:28
Bonjour,

vous êtes redevable de la TH 2017 de l'appart.

Mais à quelle date avez-vous signé l'acte de vente de votre bien ?
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Utilisateur anonyme
8 avril 2017 à 14:17
Mon fils avait achete en novembre, quelques travaux, a declare avoir demenage en fevrier, pas de TH pour l'annee en cours.
Il habitait chez moi.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
8 avril 2017 à 14:20
Et bien, il a eu de la chance -:)) Car il faut pouvoir prouver que le bien est vide de meubles au 01 janvier pour ne pas être redevable de la TH.
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Utilisateur anonyme > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
8 avril 2017 à 14:25
C'est la theorie, pas de controle.....
Electricite et eau pour les travaux.....
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