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Exonération taxe d'habitation

Résolu
geraldo121 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2017 - 8 avril 2017 à 18:00
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 8 avril 2017 à 19:20
Bonjour, j'apprends que l'on peut être exonéré de la taxe d'habitation si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond. Je voudrais savoir dans ce cas si le revenu fiscal pour un couple est divisé par 2 pour l'avoir par part ?
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
8 avril 2017 à 18:23
Bonjour,

Le revenu fiscal de référence n est pas le seul critère. L âge ou le handicap sont aussi des critères

Le RFR est considéré en fonction du nombre de parts fiscales, on ne divise pas.

Quel est votre RFR et votre nombre de parts?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
8 avril 2017 à 19:20
visiblement 2 parts puisqu'il dit "divisé par 2 pour l'avoir par part"
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