Urssaf

nani95310 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2017 - 8 avril 2017 à 18:32
 Snow - 18 avril 2017 à 14:04
bonjour
j'ai été en profession libérale en 1992 je devais une certaine somme à l'URSAFF combien de temps après peuvent ils me la réclamer. sachant que je n'ai plus de nouvelles d'eux depuis + de 10 ans.
je risque de m’inscrire en tant qu'auto entrepreneur et je ne voudrais pas que ce dossier resurgisse.
par avance merci

1 réponse

Bonjour,

Depuis 1992 la somme est très certainement prescrite, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent plus engager les moyens de recouvrement à votre encontre pour régler cette somme.
Par contre il faudra tenir compte que cette période ne sera du coup pas comptabilisée pour votre retraite dans le futur puisque les cotisations n'ont pas été réglées.
Bonne journée!
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