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Permis de construire. aménager surface habitable dans un chais

Résolu
jlj2jaja Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2017 - 8 avril 2017 à 21:36
 jlj2jaja - 18 avril 2017 à 09:26
Bonjour, dans un chais attenent a la maison je desire creer une surface avec toilette couloir et salle d'eau (1) surface 25,85 env, la hauteur du batiment me permet de faire une mezzanine (2) au dessus de (1) surface non corrigee 13,40. pour le permis de construire quelle surface dois-je declarer (1)+(2) ou (1) ? Les murs sont deja existants. Pour la demande concernant le fisc doit on declarer la surface des couloirs des escaliers des toilettes et salle d'eau de (1)et pour mezzanine (2) la surface a partir de 1,80 sosu plafond. D'avance grand merci de votre reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
9 avril 2017 à 00:13
Bonjour

Dans le cadre du dossier à monter il faut intégrer les surfaces closes et couvertes sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m.

Pour le calcul des imposition on comptabilise les surfaces closes et couvertes dont le garage notamment

Voici une fiche d'aide au calcul de cette surface de plancher
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=13409-2&cerfaFormulaire=13409

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jlj2jaja Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2017
11 avril 2017 à 23:51
Bonsoir, Josh merci de votre reponse, si j'ai bien compris les surfaces a indiquer sont les memes, pour le permis et pour la declaration fiscale ? Je n'ai pas de garage le chais fait 150m2 il est declare et je veux l'amputer de 25,85 au sol . faire une chambre en mezzanine pour surface non corrigee de 13,40 au dessus d'un wc d'un couloir et s.eau (13,40) et degagement (12,45) avec escalier pour cette surface au sol . il n'y aura pas d'acces au chais, il garde sa destination.
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jlj2jaja > jlj2jaja Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2017
18 avril 2017 à 09:26
bonjour Josh, grand merci pour la reponse les documents sont postés. Si ma réponse est un peu tardive c'est tout simplement que je n'avais plus d'internet (installation du haut débit).Encore merci
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
12 avril 2017 à 07:45
Comme le chais n'a pas (pour moi la même destination) que le logement (ce serait du stockage) tu indiques dans le formulaire la surface de plancher créée par changement de destination et supprime cette même surface du chais.
Ta surface taxable sera ainsi inchangée
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