Clôture mitoyenne à renouveler
Résolu
max13820
-
9 avril 2017 à 10:11
djivi38 Messages postés 51272 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 9 avril 2017 à 13:04
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djivi38
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9 avril 2017 à 13:04
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bonjour,
1°/ avant tout, vous renseigner en mairie sur les matériaux et la hauteur autorisés sur votre commune.
2°/ êtes-vous bien sûr que ce mur de soutènement est mitoyen ?
Voir :
=> https://portail-cloture.ooreka.fr/astuce/voir/143099/cloture-sous-forme-de-mur-de-soutenement-quelle-reglementation
=> http://www.avocats-viguier.com/actualite/mur-de-soutenement
=> https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/acheter/j-emmenage/mur-mitoyen-comment-eviter-les-conflits
Cdt.
1°/ avant tout, vous renseigner en mairie sur les matériaux et la hauteur autorisés sur votre commune.
2°/ êtes-vous bien sûr que ce mur de soutènement est mitoyen ?
Voir :
=> https://portail-cloture.ooreka.fr/astuce/voir/143099/cloture-sous-forme-de-mur-de-soutenement-quelle-reglementation
=> http://www.avocats-viguier.com/actualite/mur-de-soutenement
=> https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/acheter/j-emmenage/mur-mitoyen-comment-eviter-les-conflits
Cdt.