Vente de maison

diditemartin Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 9 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2017 - 9 avril 2017 à 11:50
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 9 avril 2017 à 12:00
bonjour,
Le 26 décembre 2016 nous avons vendu notre maison, depuis nous sommes en location, j'aimerais savoir comment faire pour ne pas payer la taxe foncière 2017
Cordialement

1 réponse

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
9 avril 2017 à 11:56
Bonjour,

il n'y a aucune raison que vous deviez payer la TF 2017 puisque vous avez vendu le bien courant 2016. Si les documents de vente ont été correctement faits, ce sont les nouveaux propriétaires qui vont recevoir la TF.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
9 avril 2017 à 12:00
bonjour

ce sont les nouveaux propriétaires qui vont recevoir la TF
non , vu que la vente s'est faite fin décembre, ça va etre trop juste pour une prise en compte pour la taxe foncière 2017.
Il conviendra de faire une réclamation au centre des impots fonciers ou SIP qui aura envoyé la taxe
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