Sujet Précédent Sujet Suivant

Séparation PACS + bien immobilier

Cocco62000 - 9 avril 2017 à 13:57
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 9 avril 2017 à 14:32
Bonjour,
Nous venons de dissoudre notre PACS. Nous avons un bien immobilier acheter ensemble (50/50). Il a fait une terrasse suspendu en béton. Il me réclame l'apport qu'il a fait mais aussi l'équivalent du prix de la terrasse. Hors il a acheté tous les matériaux sur le compte de son entreprise.
Je ne conteste pas l'apport (d'autant que j'ai fait aussi un apport), mais peut-il réclamer le prix de la terrasse?
Merci d'avance.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
9 avril 2017 à 14:32
Bonjour,

Le temps passé pour la construction ne peut pas être réclamé mais tout est affaire de négociation.
0

Discussions similaires

Séparé vivant sous le même toit aide CAF
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
Pacsés avec deux résidences principale
ademol -
chris4554 -

3 réponses
Agent immobilier cache qu'il s'agit de sa propre maison
Jessim -
Ulpien1 -

5 réponses