Sujet Précédent Sujet Suivant

Detention d'un éthylotest

Résolu
cowboy42 - 9 avril 2017 à 18:05
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 9 avril 2017 à 18:11
Bonjour,
Je voudrais savoir la date de parution au journal officiel de la loi concernant l'obligation réglementée concernant l'éthylotest, ainsi que la marque obligatoire à détenir pour ne pas être verbalisé par la maréchaussée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
9 avril 2017 à 18:11
Bonjour,

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/8205-ethylotest-obligatoire-ce-que-dit-le-code-de-la-route

https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/conseils
-1

Discussions similaires

Alcoolémie au volant
Chichi -
ptiboy -

1 réponse
Alcool au volent
Titigo56 -
Ulysse5818 -

2 réponses
Suspension de permis et assurance
Asphodelus -
Cmoi9999 -

3 réponses
CARABINE 22 LR droit de détention?
TRITON -
anthurium -

5 réponses
Suspension de permis - conduire un scooter ?
Pierre -
Pierre -

9 réponses