Signaler

Detention d'un éthylotest [Résolu]

Posez votre question cowboy42 - Dernière réponse le 9 avril 2017 à 18:11 par doris33
Bonjour,
Je voudrais savoir la date de parution au journal officiel de la loi concernant l'obligation réglementée concernant l'éthylotest, ainsi que la marque obligatoire à détenir pour ne pas être verbalisé par la maréchaussée.
Afficher la suite 
Utile
+1
plus moins
Bonjour,

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/8205-ethylotest-obligatoire-ce-que-dit-la-loi

http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/le-vehicule/ethylotest
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une