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Clefs exigé [Résolu]

Posez votre question selarissa 7Messages postés vendredi 3 mars 2017Date d'inscription 13 avril 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 13 avril 2017 à 13:12 par selarissa
Bonjour,
mon père est usufruitier jusqu’à son décès d'une moitié de maison il a 50% et deux nièces 50% de l'autre coté
les deux nièces exige que mon père leur remettre un trousseau de clefs ,bien qu'il en a usufruit par testament fait chez le notaire.
ma question et la suivante : peuvent t'elles l'obligé ,car pour le moment il en a Possession jusqu’à sa mort , et savoir aussi comme elles sont d'accord pour vendre si nous mettons la maison en vente et t'il également forcé de leur remettre un trousseau bien que la maison est toujours en sa possession ,merci de votre réponse cordialement
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peuvent t'elles l'obligé ,car pour le moment il en a Possession jusqu’à sa mort ,
Si votre père détient l'usufruit sur la totalité de cette maison, il est évident que vos nièces (nues-propriétaires), ne possédant pas cet usufruit, n'ont rien à exiger et que votre père n'a pas à déférer à leur requête.

et savoir aussi comme elles sont d'accord pour vendre si nous mettons la maison en vente....
Qu'elles soient ou non d'accord pour vendre, votre père sera toujours détenteur de ses droits en usufruit jusqu'au jour de leur vente à l'acquéreur de cette maison.
Les nièces n'auront toujours aucun droit de pénétrer dans les lieux sans l'autorisation de leur grand-père.
selarissa 7Messages postés vendredi 3 mars 2017Date d'inscription 13 avril 2017 Dernière intervention - 13 avril 2017 à 11:43
Bonjour je suis désolée de vous recontactez, vous avez répondu a ma question mais j'aimerai si vous pouvez encore une fois me répondre a la question déja posée
rectification a cette question précision :
l'usufruit a été donné et fait par testament chez notaire par la sœur de mon père,(mère des 2 nièces) mon père est sous tutelle part ma soeur qui s'occupe de lui, avec l'accord de vente des nièces par lettre signés , donc la juge des tutelles a donné l'autorisation de vendre la maison connaissant la situation,
maintenant la question est: comme il y a un testament de fait pour usufruit de fait,comme mon père est sous tutelle peuvent t'elle toujours demandé la levée de l'usufruit par nous au juge des tutelle suite a ce testament.
j'espère que vous avez compris ma question car cela et pas facile d'expliquer par courrier et non de vive vois,je suis désolée de vous ennuyé encore une fois , je suis un peu dans le brouillard merci de votre réponse si vous le pouvez cordialement
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condorcet 22666Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 13 avril 2017 à 12:48
comme il y a un testament de fait pour usufruit de fait,
On en apprend tous les jours.
Testament de fait et usufruit de fait ? Connais pas !

mon père est sous tutelle peuvent t'elle toujours demandé la levée de l'usufruit par nous au juge des tutelle
Et vous croyez que le juge va supprimer les droits en usufruit de votre père ?
Soyez sérieuse.
L'autorisation de vente a été donnée par ce magistrat, il est donc hors de question de lui "voler" ses droits en usufruit.

J'espère que vous avez compris ma question
Ô combien !

je suis un peu dans le brouillard
Si ce n'était qu'un peu......

merci de votre réponse si vous le pouvez
C'est fait.
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selarissa 7Messages postés vendredi 3 mars 2017Date d'inscription 13 avril 2017 Dernière intervention - 13 avril 2017 à 13:12
Merci de votre amabilité pour avoir pris le temps de me répondre ,effectivement vous avez raison je suis surement nul ,désolée de vous avoir importunez ,encore merci
cordialement
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bonjour,
merci d'avoir répondu rapidement a ma question sa me rassure beaucoup
cordialement
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