Ticket restaurant législation
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Otonomy
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 avril 2017 à 11:31
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 avril 2017 à 11:31
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Poisson92100
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10 avril 2017 à 11:31
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bonjour
la prise en charge partielle du ticket resto par l'entreprises n'est pas considéré comme avantage (complément de salaire) uniquement si l'intéressé ne dispose pas par ailleurs d'un système de remboursement ou de cantine
Sauf fraude Urssaf/impots pas de tickets pour les jours de déplacement ainsi...
la prise en charge partielle du ticket resto par l'entreprises n'est pas considéré comme avantage (complément de salaire) uniquement si l'intéressé ne dispose pas par ailleurs d'un système de remboursement ou de cantine
Sauf fraude Urssaf/impots pas de tickets pour les jours de déplacement ainsi...
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