Signaler

Co-propriétaire avant mariage - divorce [Résolu]

Posez votre question titi78 - Dernière réponse le 10 avril 2017 à 14:08 par titi78
Bonjour,

J'ai acheté un appartement avec ma compagne avant le mariage (fait sans contrat de mariage) et suis donc co-propriétaire.
Elle a fourni l'apport pour l'achat, mais les charges/mensualités sont payées via le compte commun : 60% moi, 40% elle.

Nous disposons de nos comptes individuels et d'un compte commun.

Si un divorce est prononcé, comment se passera la répartition des biens pour l'appartement si il est vendu et concernant le contenu des différents comptes ?

Merci beaucoup,
Utile
+0
plus moins
Vous n'êtes pas copropriétaire mais propriétaire indivis
50/50 sauf ce qui est ecrit dans l'acte (les apports)

Pour un compte joint le pret est réputé payé moitié moitié (sauf la encore si vous aviez prévu qq chose de différent dans l'acte)
titi78- 10 avril 2017 à 13:50
Merci pour votre réponse rapide.

Donc en somme :
- pour ce qui est de l'appartement : elle récupère son apport + la moitié des revenus restants de la vente
- le compte commun est divisé par 2
- les comptes individuels ne sont pas impactés et restent la propriété de chacun

C'est exact ?
Répondre
Poisson92100 18289Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 21 septembre 2017 Dernière intervention - 10 avril 2017 à 14:03
non
son apport représente X% de l'achat et lui donne X% du prix de vente
si le prêt fut payé par un compte joint qu'importe comment vous l'aviez alimenté ; le solde une fois payé ses X% et la banque est partagé pour moitié
Répondre
titi78- 10 avril 2017 à 14:08
Entendu, merci beaucoup pour ces explications !
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une