Utilisation des WC parties communes des chambres de bonnes

Question

Bonjour, 
le WC (parties communes) de l'immeuble d'un couloir de chambres de bonnes situé au dernier étage est utilisé quotidiennement depuis un an par un occupant (non locataire) d'une copropriétaire, qui occupe une chambre de bonne de 4m².  Nous souhaitons savoir, conseil syndical, si :
-l'occupant a le droit d'utiliser ces WC ?
-ces WC faisant parti de parties communes, personne n'a le droit des les utiliser ni de les occuper ?
-l'eau utilisée de ces WC doit-elle être prise en charge par l'ensemble de la copropriété ou de la copropriétaire hébergeant son occupant ?
-Que l'occupant ait le droit ou non d'utiliser les WC, peut-on conseil syndical les condamner (les fermer avec une serrure sur la porte présente)?
Vous remerciant

MM · Accepted Answer

En fait, c'est au delà du fait qu'ils n'ont jamais été utilisés, c'est tout simplement absurde que tous les propriétaires paient les frais quotidiens d'une propriétaire ou d'un occupant d'une propriétaire, mais nous nous en référerons au règlement de copropriété voir ce qu'il stipule, vu que nous l'avons plus en notre possession (notaire) et nous nous conformerons et nous aviserons à la prochaine AG de ne pas nous faire prendre ni par la propriétaire ni par le syndic, nous préparerons ce sujet et obtiendrons les voix pour le clôturer et régler ce souci une bonne fois pour toute.
Ces wc étaient utilisés dans les années 30 par des bonnes, aujourd'hui ce n'est plus adapté de les garder tout simplement et cela cause des pb autant hygiénique que financier, et dans les temps qui courre vaut mieux faire des dépenses plus raisonnées pour les propriétaires
Vous me confirmez bien qu'un occupant d'une chambre de bonne appartenant à une propriétaire, qui ne loge ni sous son toit (dans son appartement), ni n'est locataire, ni n'est propriétaire a bien le droit d'utiliser ces WC ?
Vous remerciant de l'ensemble de vos réponses

Poisson92100 · Answer

Bjr
C'est quoi un "occupant non locataire" ? un propriétaire qui occupe ?

MM · Answer

Un occupant (membre de la famille) d'une propriétaire qui habite dans l'immeuble. Cet occupant d'après les déclarations de la propriétaire n'est pas locataire (vu qu'il faut 9m² il me semble pour pouvoir louer un bien décent), il est hébergé à titre gracieux dans une chambre de bonnes de 4m² au dernier étage de l'immeuble (qui comprend à cet étage une 20taine de chambres de bonnes aménagées par l'ensemble des propriétaire en lieu d'entreposage de biens)

MM · Answer

L'occupant est un membre de la famille (ex-époux) de la propriétaire qui est seule propriétaire d'un appartement dans l'immeuble donc c'est pour cela que je posais la question.
De plus, ces WC sont occupés avec beaucoup de matériel de nettoyage au sol et sont très mal entretenus au contraire, ils étaient bien mieux nettoyer par l'agent d'entretien donc "foutre la paix" à la personne au regard de tous les éléments évoqués, je ne crois pas non.
Ces WC n'ont jamais été utilisés depuis des dizaines d'années, pourquoi l'ensemble de la copropriété paierai des frais d'une propriétaire alors qu'il est le seul à les utiliser ?
Ces WC ne sont pas à jouissance exclusive de cette propriétaire qui apparemment se permet seule de les utiliser ? Et de plus la personne, nous a averti à la date d'AG et voyant l'ensemble des propriétaires non d'accord, le syndic n'est pas intervenu pour nous informer que nous pouvions voter à une opposition. De plus, ce sujet qui nous a tous surpris a été évoqué en AG sans qu'on ait été informé préalablement dans l'ordre du jour qu'on nous avait envoyé plusieurs semaines avant.
Cela nous gêne dans le fait qu'il faut d'après vos propos prendre en charge des frais d'eau alors que tous les propriétaires ne les utilise pas et qu'une seule en fait usage.
Cela nous gêne dans le fait que ces WC sont dans un sale état d'hygiène et que nous aurons beau faire un courrier pour l'en aviser, il continuera à faire son ménage à l'arrache et les WC s'encrasseront comme ils ont bien commencer.
Cela nous gêne car à cause du compteur d'eau présent dans ces WC, nous devons payer à une société s'occupant du relevé et de l'entretien, plus de 800 euros par an, alors qu'il ne sert qu'à un occupant d'une propriétaire sur l'ensemble des 23 propriétaires

Poisson92100 · Answer

"Ces WC n'ont jamais été utilisés depuis des dizaines d'années, pourquoi l'ensemble de la copropriété paierai des frais d'une propriétaire alors qu'il est le seul à les utiliser "
parce que vous ne pouvez déroger au règlement de copro...une fois que vous aurez admis cela les autres réponses en découlent

relou · Answer

BONJOUR
Si vous votez en AG la suppression de ce wc le probleme sera réglé .Vu ce que vous dites cela obtiendra la quasi unanimité .

MM · Answer

"les charges sont dues en fonctions des services disponibles pas de ceux effectivement utilisés... " excusez-moi mais je ne comprends pas

La majorité des chambres de bonnes sont des lieux d'entreposage de biens, une chambre dispose d'un WC aménagé avec salle de bain car elle fait plus de 9m2 et son propriétaire a saisi l'opportunité de la louer à une étudiante, une autre chambre sera également bientôt aménagée de la sorte et louée, sinon la vingtaine de chambres restantes servent d'entreposage.
Ce qui est dérangeant c'est que la chambre de 4m2 où est hébergé l'occupant ne peut disposer de wc et de salle de bain et ne peut être louée car trop petite légalement, donc la propriétaire maline a mis un occupant mais nous ne savons véritablement rien si elle la loue ou pas sans le déclarer et elle lui a indiqué d'utiliser le WC commun ça nous donne des frais financier dont on se passerait bien et c'est du gâchis de voir comment il est entretenu alors que notre agent d'entretien le faisait régulièrement avant et en sachant qu'il n'était pas utilisé

MM · Answer

oui nous le soumettrons en AG mais il va falloir attendre un an et payer les frais indiqués d'utilisation de l'eau + ceux liés à la location, relevé et entretien du compteur de ce WC, une nouvelle fois de plus et je sens que le temps va être très long et ce qui nous met en colère et surtout moi c'est que nous avons été pris de court, l'AG est passée et c'est trop tard, nous n'avons rien voté sur ce sujet si oui ou non sous souhaitons fermer le WC. C'est déprimant

Poisson92100 · Answer

"les charges sont dues en fonctions des services disponibles pas de ceux effectivement utilisés... "
que ne comprenez vous pas ?
La loi de 65 et le decret de 1967 disent que les charges sont dues que vous utilisez la prestations ou non des lors quelle existe.
Vous devez contribuer au chauffage collectif même si vous n'utilisez pas le radiateur, l'ascenseur même si vous prenez l'escalier...
vous devez contribuer au cout du WC commun même si vous ne l'utilisez pas en pratique...
Nul vote en Ag ne peut déroger à ces textes

MM · Answer

Ok, nous devons contribuer aux frais d'utilisation de ce WC qui est une partie commune même si l'ensemble des propriétaires ne l'utilisent pas, j'ai bien compris
mais si nous fermons le WC par décision en AG, nous paierons encore les frais (relevé, location, entretien) du compteur de ces WC qui ne servira plus à rien ? Le problème comme vous l'indiquez sera résolu si nous obtenons les voix pour la fermeture ?

Paris... · Answer

Bonsoir,

Cette personne peut se trouver être hébergée pour un temps, à titre gratuit par la copropriétaire.

Comment se fait-il qu'il y a un compteur de relevé de consommation d'Eau pour les W-C 'communs" des chambres de bonnes ?

Avoir fait installé et posé un compteur dans cette partie commune ne veut pas dire qu'il soit activé alors que la consommation peut être directement enregistrée sur le compteur général de l'Immeuble, quant à l'entretien par nettoyage, le préposé pourrait toujours donner un petit coup de propre si cela est dans son contrat !
Pour ce qui est de la pose d'un verrou, les propriétaires de chambres de bonnes de cet étage, même si ces derniers ont leur W-C installés à l'intérieur de leur pièce, il leur faudrait leur remettre à chacun une clef car il existe certainement leur droit à l'usage pour chacun des numéros de Lots désignés dans le R-C qui existe dans ces anciens immeubles (appartements qui sont dotés de chambres de bonnes).

Cordialement.

Utilisation des WC parties communes des chambres de bonnes

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