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Chambre à coucher et reglementation

flocon84 - 10 avril 2017 à 22:49
Rochat1 Messages postés 12853 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 - 12 avril 2017 à 13:10
Bonjour,

Je suis sur le point de faire une chambre à coucher de 8m2 dans un appartement de 45m2. Il y aura un bureau a côté de la chambre mais sans porte pour épurer le style (l'accès est de 73cm de large).

- Suis-je dans la légalité par rapport à la chambre?
- Mon appartement sera-t-il considérer comme un T3?
- Selon vous est-ce une bonne idée pour la location ou la futur vente ou je diminue la valeur de mon bien?

Je vous remercie d'avance.

Cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
Rochat1 Messages postés 12853 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 5 935
Modifié le 12 avril 2017 à 13:10
Bonjour,

Tous les collègues ont raison de vous mettre en garde, pourtant.........Vous pouvez réaliser votre projet, mais ne mentionnez pas qu'il s'agit d'un T3. C'est là l'astuce. Démontrez que vous louez un appartement comportant une cuisine, une pièce principale et un bureau séparé. Vous voilà avec 3 pièces mais vous n'avez pas prononcé le sacro-saint mot de T3 ! Ainsi vous êtes en règle.....!

Cdlt.
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