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Sortie terrain [Résolu]

Posez votre question popaul73 5Messages postés mardi 11 avril 2017Date d'inscription 19 mai 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 19 mai 2017 à 13:23 par popaul73
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain avec mon épouse et je vais acquérir une autre parcelle contiguë à ce terrain actuel . Cette nouvelle parcelle est enclavée pour l'instant .
Je désire donner une servitude de passage sur notre terrain actuel pour désenclaver cette nouvelle parcelle, mon épouse n'est pas d'accord , puis-je passer outre ou faut-il l'accord des deux ?
merci
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Je désire donner une servitude de passage sur notre terrain actuel
Etant propriétaire de cette parcelle, vous n'aurez aucune autorisation de passage à demander à qui que ce soit si vous acquériez la parcelle contiguë.
Vous seriez tout à fait libre de traverser votre propriété sans vous demander l'autorisation à vous-même.

La question risque de se poser ultérieurement si vous deviez revendre cette parcelle contiguë, l'acquéreur exigerait auparavant la constitution de cette servitude de passage.
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bonjour,
ma femme peut-elle refuser , si vente il y a de la parcelle , de donner la servitude de passage si moi j'y consens
merci pour votre réponse
condorcet 21879Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 mai 2017 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 08:11
ma femme peut-elle refuser
S'agissant d'un bien de communauté, les 2 époux doivent y consentir.
Son refus sera synonyme d'échec du projet.
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