Sortie terrain [Résolu]

popaul73 10 Messages postés mardi 11 avril 2017Date d'inscription 27 mai 2017 Dernière intervention - 11 avril 2017 à 08:38 - Dernière réponse : popaul73 10 Messages postés mardi 11 avril 2017Date d'inscription 27 mai 2017 Dernière intervention
- 19 mai 2017 à 13:23
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain avec mon épouse et je vais acquérir une autre parcelle contiguë à ce terrain actuel . Cette nouvelle parcelle est enclavée pour l'instant .
Je désire donner une servitude de passage sur notre terrain actuel pour désenclaver cette nouvelle parcelle, mon épouse n'est pas d'accord , puis-je passer outre ou faut-il l'accord des deux ?
merci
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4 réponses

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condorcet 23989 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 11 avril 2017 à 08:50
+1
Utile
Je désire donner une servitude de passage sur notre terrain actuel
Etant propriétaire de cette parcelle, vous n'aurez aucune autorisation de passage à demander à qui que ce soit si vous acquériez la parcelle contiguë.
Vous seriez tout à fait libre de traverser votre propriété sans vous demander l'autorisation à vous-même.

La question risque de se poser ultérieurement si vous deviez revendre cette parcelle contiguë, l'acquéreur exigerait auparavant la constitution de cette servitude de passage.
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popaul73 10 Messages postés mardi 11 avril 2017Date d'inscription 27 mai 2017 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 13:23
+1
Utile
merci pour votre réponse
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popaul73 10 Messages postés mardi 11 avril 2017Date d'inscription 27 mai 2017 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 00:46
0
Utile
1
bonjour,
ma femme peut-elle refuser , si vente il y a de la parcelle , de donner la servitude de passage si moi j'y consens
merci pour votre réponse
condorcet 23989 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 08:11
ma femme peut-elle refuser
S'agissant d'un bien de communauté, les 2 époux doivent y consentir.
Son refus sera synonyme d'échec du projet.
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