Justificatifs de notes de frais peuvent il être dématérialisés ?

fpreu 1 Messages postés mardi 11 avril 2017Date d'inscription 11 avril 2017 Dernière intervention - 11 avril 2017 à 10:51 - Dernière réponse : VincentPorcel 1 Messages postés mardi 13 février 2018Date d'inscription 13 février 2018 Dernière intervention
- 13 févr. 2018 à 22:17
Bonjour,

La loi permet elle de ne conserver les justificatifs de notes de frais qu'en support dématérialisé ? ou faut il encore garder les originaux (papier) ?
Merci
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2 réponses

Répondre au sujet
VincentPorcel 1 Messages postés mardi 13 février 2018Date d'inscription 13 février 2018 Dernière intervention - Modifié par VincentPorcel le 13/02/2018 à 22:17
+1
Utile
C'est possible depuis avril 2017, avec la parution de l'article A102 B-2 du Livre des Procédures Fiscales.

Toutefois, il ne suffit pas de prendre une photo ou de scanner le justificatif pour que le document dématérialisé soit opposable au fisc ou à l'Urssaf. Il faut respecter des contraintes assez difficiles à mettre en oeuvre soi-même : pour faire simple, les archives doivent être sécurisées et les documents signés électroniquement.

Certaines solutions de gestion des notes de frais telles que Cleemy (https://www.lucca.fr/notes-de-frais/) embarquent cette fonctionnalité. Il y a d'ailleurs un décryptage de cette loi sur le site de l'éditeur : https://www.lucca.fr/magazine/conseils-outils/gfe/fin-archivage-justificatifs-papier
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Poisson92100 22197 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 février 2018 Dernière intervention - 11 avril 2017 à 12:00
0
Utile
pour moi en cas de contrôle ou de contestation seul le "papier" reste valable
Par contre si la règle est claire entre employeur et salarié il suffit qu'un seul est "papier"
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