Litige auto école

jess4590 24 Messages postés lundi 24 août 2015Date d'inscription 14 juin 2017 Dernière intervention - 11 avril 2017 à 14:28 - Dernière réponse : AntiEnrayage 53 Messages postés dimanche 29 mai 2016Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 26 mai 2017 à 18:20
Bonjour,
Je vous résume ma situation et mon problème.

En février 2012 j'ai signé un contrat avec une auto école avec le system de permis à 1€/jour.

J'ai obtenu le code en 2014.
J'ai effectué quelques heures de conduite jusqu'à ce que je ne puisse plus pour diverses raisons.

En 2016 j'ai déménagé dans un autre département et j'ai donc prévenu mon auto-école par courrier (recommandé avec AR) de mon départ et ai demandé la restitution de mon dossier ainsi que de l'argent non-utilisé. Je n'ai pas eu de réponse.

Je l'ai relancé il y a peu, par courrier recommandé afin de rappeler au directeur que je suis dans mon droit.

J'ai finis par recevoir mon dossier, sans aucun courrier d'explication ni aucunes trace de mon argent.

J'ai demandé ce qu'il en était de ma "cagnotte" le directeur ma répondu:

"Bonjour
Je me suis renseigne auprès des services compétents et étant donné le délai le contrat étant de 1 an et que cela fait plus de 4 ans
La comptabilité est clôture depuis longtemps
Il aurait fallu vous manifester bien avant ce délai
Cordialement"

En gros je peux m’asseoir sur mon argent.

Ma question est la suivante:

Que puis-je faire ?

Par avance merci,
Jess.
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12 réponses

Répondre au sujet
Ogubal02 123 Messages postés mercredi 16 novembre 2016Date d'inscription 13 juillet 2017 Dernière intervention - 11 avril 2017 à 17:51
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Utile
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Bonjour,

Il est difficile de vous répondre. Il nous faudrait le détail des dépenses ( code + heures de conduite) et du coût payé ( votre investissement) pour déjà connaître si quelque chose vous est dû.
Ogubal02 123 Messages postés mercredi 16 novembre 2016Date d'inscription 13 juillet 2017 Dernière intervention - 12 avril 2017 à 17:41
Le forfait formation doit correspondre je pense à un tarif annuel pour pouvoir suivre les cours de code. Si je ne me trompe pas vous avez signé en 2012.
2013: 180.00 €
2014: 180.00 €
Soit je pense 360.00 € de frais de code à rajouter à vos 507 € de frais engagé soit une facture qui s’élève à 867.00 €

A voir le règlement de l'auto-école si d'autres frais ne sont pas à rajouter suivant le temps de votre formation.

Sinon il vous reste 333 € en jeu. Demandez des explications et un détail par recommandé.

Cordialement.
jess4590 24 Messages postés lundi 24 août 2015Date d'inscription 14 juin 2017 Dernière intervention > Ogubal02 123 Messages postés mercredi 16 novembre 2016Date d'inscription 13 juillet 2017 Dernière intervention - 12 avril 2017 à 23:00
Bonsoir,

Non le forfait code ce paye une fois uniquement.
Le seul chiffre dont je ne suis pas sûr c'est le prix de l'examen du code de 2014.

Cordialement.
Ogubal02 123 Messages postés mercredi 16 novembre 2016Date d'inscription 13 juillet 2017 Dernière intervention > jess4590 24 Messages postés lundi 24 août 2015Date d'inscription 14 juin 2017 Dernière intervention - 18 avril 2017 à 15:43
Bonjour JESS4590,

Pour ma part le forfait code était valable 1 an. C'est peut être différent en fonction des auto-écoles.

Cordialement.
IsalithMahaut 125 Messages postés mercredi 29 juin 2016Date d'inscription 1 juin 2017 Dernière intervention - 13 avril 2017 à 21:49
Bonjour, je tiens à souligner que l'auto école est dans son droit. Le contrat étant de un an, les sommes engagée sont perdues. Bonne soirée
Ogubal02 123 Messages postés mercredi 16 novembre 2016Date d'inscription 13 juillet 2017 Dernière intervention - 18 avril 2017 à 15:56
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jess4590 24 Messages postés lundi 24 août 2015Date d'inscription 14 juin 2017 Dernière intervention - 18 avril 2017 à 17:56
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Bonjour,

Pour info, j'ai souscrit à un forfait pour le Code pas pour la conduite.

Dans les conditions générales de mon contrat il est inscrit que:

- Article 4: Remboursement des sommes trop perçues par l'école de conduite

"Dans le cadre de résiliation du contrat prévus aux articles 2 et 3 ou en cas de fin normale du contrat, l'école de conduite s'engage à restituer à l'élève, sans frais ni pénalité autres que les éventuels frais de dédit mentionnés à l'article 3, les sommes qui n'ont pas été consommées au titre des prestations fournies et telles qu'indiquées dans le contrat de formation."

Donc à priori fin septembre 2012, mon auto-école aurait dû me restituer le trop perçu.
Ogubal02 123 Messages postés mercredi 16 novembre 2016Date d'inscription 13 juillet 2017 Dernière intervention - 20 avril 2017 à 15:58
Bonjour,

Fin 2016 voulez-vous certainement dire. Je ne connaissais pas en profondeur ce type de contrat mais je dois dire que je trouve très "bizarre" que l'auto-école encaisse l'intégralité du prêt dés le départ.........
-C'est comme si je paie un artisan avant qu'il commence son travail, et qu'à l'avancée des travaux je modifie une prestation en moins-value mais qu'il garde l'argent pour lui..........
-Ou alors je fais bâtir une maison et je la paie intégralement à la signature du contrat....

Ce système demande à être perfectionné et l'argent doit être débloquer en fonction de l'avancement des prestations.


Ceci étant, jess4590 je doute qu'il ait tort sur cette affaire. Vous auriez contrôler bien avant de partir. Vous n'avez pas été ou n'avez pas pu être assez assidu pour passez votre permis de conduire et cela se retourne contre vous.

Cordialement.
jess4590 24 Messages postés lundi 24 août 2015Date d'inscription 14 juin 2017 Dernière intervention > Ogubal02 123 Messages postés mercredi 16 novembre 2016Date d'inscription 13 juillet 2017 Dernière intervention - 20 avril 2017 à 21:42
Mon auto-école à "encaissé" l'intégralité du prêt puisque ma banque lui à versée directement sur son compte. C''est ce qui est lamentable, je trouve avec le système du permis à un euro par jour.

J'ai bien compris que j'avais dépassé les délai, etc... mais faut vraiment être de gros enfoi*** pour garder l'argent d'un client en galère...
jess4590 24 Messages postés lundi 24 août 2015Date d'inscription 14 juin 2017 Dernière intervention > Ogubal02 123 Messages postés mercredi 16 novembre 2016Date d'inscription 13 juillet 2017 Dernière intervention - 26 mai 2017 à 16:21
Bonjour Ogubal02,

J'ai mis beaucoup de temps à obtenir le code et sans impossible de commencer la conduite... une fois celui-ci en poche j'avais un nouvel emploi et donc des horaires compliqués pour pouvoir prendre des heures de conduite.

Les conditions générales de mon contrat prévoyaient, en cas de fin normale du contrat, la restitution à l'élève, sans frais ni pénalité autres que les éventuels frais de dédit mentionnés à l'article 3, des sommes qui n'ont pas été consommées au titre des prestations fournies et telles qu'indiquées dans le contrat de formation."

En bref, l'auto-école n'as pas respectée les conditions de fin de contrat et je ne peux rien y faire puisque c'est trop "vieux"
AntiEnrayage 53 Messages postés dimanche 29 mai 2016Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 26 mai 2017 à 18:20
Pour un contrat d'auto école signé en 2012, c'est normal ! Cela dit votre code est encore valable ! Au boulot !

Bien à vous !
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