Concerne un bail signé d'avance
Résolu
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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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11 avril 2017 à 19:16
11 avril 2017 à 19:16
D'après le contrat vous lui devez le logement au 1er mai
si vous ne pouvez pas lui fournir
il est en droit de demander une solution de remplacement à vos frais.
ou des dommages intérêts pour le préjudice subit suite au non respect du contrat.
si vous ne pouvez pas lui fournir
il est en droit de demander une solution de remplacement à vos frais.
ou des dommages intérêts pour le préjudice subit suite au non respect du contrat.
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