Honoraire consultation huissier
haribo
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13 avril 2017 à 16:26
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 13 avril 2017 à 18:11
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Poisson92100
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Modifié le 13 avril 2017 à 16:35
Modifié le 13 avril 2017 à 16:35
Bonjour
il existe des textes définissant les honoraires d'un huissier pour les actes faits...pour des honoraires de conseil "oral" je n'en ai pas connaissance.
Vous a t-il envoyé une facture écrite ? que dit elle ?
il existe des textes définissant les honoraires d'un huissier pour les actes faits...pour des honoraires de conseil "oral" je n'en ai pas connaissance.
Vous a t-il envoyé une facture écrite ? que dit elle ?
13 avril 2017 à 16:34
poser la question ici aurait été gratuit.
Je dirais soit laisser tomber soit poursuivre en justice mais comme il est au RSA se posera le pb de recouvrir une éventuelle condamnation.
outre que s'il est malin il fera un dossier de sur endettement des condamnation)
Maintenant même au RSA on peut saisir ses économies (on doit lui laisser le montant du RSA sur le compte mais on peut prendre le surplus à chaque saisie) et s'il retravaille un jour la vous pouvez saisir plus !
20000 vous n'aurez pas mais 3999 devant le tribunal d'instance (donc pas besoin d'avocat ni d'assignation par huissier) cela peut être joué !
13 avril 2017 à 18:11
sont comme un avocat
c'est libre
et il faudra a l'huissier la preuve d'une convention signé
dans le cas contraire il ne peux que relancer