A voir également:
- Garantie décennale sans étude de sol
- Garantie décennale - Guide
- Garantie reparation auto - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Garantie décennale serrure porte d'entrée - Forum Immobilier
- Garantie décennale volet roulant - Forum Assurances
1 réponse
Bonjour
Votre entrepreneur ne répond qu'à la moitié de la question.
Si vous n'avez pas fait d'études de sol, l'assurance pourra refuser de couvrir la Garantie décennale si la cause du désordre provient de l'absence d'étude de sol qui aurait permis de prévenir ce désordre.Mais si le désordre provient d'une autre cause, il couvrira.
Mais votre entrepreneur oublie l'essentiel: à savoir que c'est lui qui vous doit la garantie décennale en tant que constructeur et qu'il devra en assurer les conséquences, assurance ou pas!
Votre entrepreneur ne répond qu'à la moitié de la question.
Si vous n'avez pas fait d'études de sol, l'assurance pourra refuser de couvrir la Garantie décennale si la cause du désordre provient de l'absence d'étude de sol qui aurait permis de prévenir ce désordre.Mais si le désordre provient d'une autre cause, il couvrira.
Mais votre entrepreneur oublie l'essentiel: à savoir que c'est lui qui vous doit la garantie décennale en tant que constructeur et qu'il devra en assurer les conséquences, assurance ou pas!
La législation juridique et financière évolue en permanence...