Signaler

Relance contentia dette lcl 1600€ depuis 1998

Posez votre question Sossolay - Dernière réponse le 19 juin 2017 à 20:58 par Sossolay
Bonjour,

Une de mes connaissance à recu des lettres simples de relance de contentia recouvrement pour une dette ancienne de 1998/1999 d un montant de 1600€. Qui etait un decouvert qui a conduit a etre BDF suite au retrait de moyen de paiement.

Il n a jamais payer.
Depuis tout ce temps la dette s est vu racheter de cabinet de recouvrement en cabinet d huissier.

Question , doit il payer ?
Peut il y avoir eu un titre executoire non porter a sa connaissance ?
Que risque t il depuis ce temps?

Merci d avance pour vos réponses et vos connaissances solides.

Cordialement, Sossolay
Afficher la suite 
Utile
+0
plus moins
Bonjour,

Il peut exister un titre exécutoire sans qu'il le sache..

Si oui il est encore exécutable jusqu'à' mi juin 2018.
Sossolay- 13 avril 2017 à 23:57
Merci donc si titre executoire non connu...dette exigible jusqu en 2018 c est bien ça ?
Il doit se rendre au tribunal d instance de sa commune pour le savoir ?
Dans la négative, ne rien reconnaître ?
J ai lu sur le forum que pour avoir connaissance de titre executoire cela pouvait être payant.

Merci de votre retour Marley
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
La prescription d'un titre exécutoire était de 30 ans, diminuée à 10 ans depuis juin 2008, donc juin 2018.

Il faut demander au greffe du tribunal du lieu de domicile de l'époque, c'est gratuit.

Dans l'immédiat, ne rien reconnaitre et surtout ne rien payer, même pas 1 centime.
Sossolay- 14 avril 2017 à 00:20
Merci énormément pour vos réponses

Mais ce fameux TE peut encore être demandé éventuellement par Contentia ou autre d ici 2018 d apres vous?
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Non, il existe ou non depuis de nombreuses années.

Quelle est la nature de la dette ?
Sossolay- 14 avril 2017 à 00:43
decouvert bancaire et chèque impayés
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Et s est retrouvé fiché banque de France
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
S'il n'existe pas de TE, la dette est prescrite depuis longtemps.

Sachez que contentia ne peut rien.

Seul un huissier peut saisir s'il a une décision de justice exécutoire.

La suite demain si vous le souhaitez.

Bonne nuit.
Sossolay- 14 avril 2017 à 00:49
Grand merci ,
Bonne nuit,
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
"chèque impayés" ?

pouvez vous expliquer
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonjour ,
C est à dire ?
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Quelle est cette dettes de "chèques impayés" que vous réclame Contentia ?
Je n'ai jamais rencontré cela.
Sossolay- 14 avril 2017 à 08:46
Alors en faite cela est du a une utilisation de paiement cheque sans provision qui aurait engendré un decouvert bancaire aupres de la banque , qui par la suite faute de régularisation de chèque et de situation a procédé a la clôture de compte du détenteur .
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Donc, tout simplement, il s'agit d'un compte resté débiteur chez LCL après avoir retiré la provision sur un chèque qui avait déposé pour encaissement puis qui était revenu impayé faute de provision sur le compte du tireur situé dans une autre banque.

IL faut se renseigner auprès du TI compétent pour savoir s'il y a eu une ordonnance en injonction de payer dans le passé.

La nuit a été bonne MARLEY ?
Sossolay- 14 avril 2017 à 09:03
Merci Gérard,

Je vais voir avec mon ami au plus vite , pour voir si il retrouve des courriers anciens de ce problème et lui dire de se rendre effectivement au Tribunal d Instance.....a bientôt cordialement
Répondre
Sossolay- 14 avril 2017 à 09:06
Marley bonjour,

Oui bonne nuit mais courte ,
Let's go travail.....

Bonne journée,
Sossolay
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Vu l'heure, il a dû déjà attaquer sa sieste !
Marley- 14 avril 2017 à 12:47
Qui qu' tu dis Gégé, pas de sieste pour les braves. :-)
Répondre
Sossolay- 17 avril 2017 à 21:26
Bonsoir ,

Juste pour informer que je viendrais dire cette semaine sil il y a eu injonction ou titre executoire concernant cette relance de demande de paiement.
Mais au faite quelle différence entre Ordonnance d injonction et Titre Executoire ??

Merci d avance, cordialement
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Le titre exécutoire est un jugement qui fait suite a l'ordonnance.
Sossolay- 17 avril 2017 à 21:46
Euhh oui d accord , mais vous m expliquiez que cela pouvait etre juger sans que l on ne le sache?
Répondre
Sossolay- 17 avril 2017 à 21:46
Mais c est un jugement en notre en absence en faite
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Exact, pas de convocation pour une injonction de payer.
Sossolay- 17 avril 2017 à 23:27
D accord merci Marley (-_-)
Répondre
Gérard- 18 avril 2017 à 07:57
l' ordonnance en injonction de payer rendue par le juge fait suite à unerequête en injonction de paye faite par le créancier est un jugement dit non contradictoire rendu sur les pièces du dossier sans convocation du débiteur.
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Celui-ci est ensuite informé par voie d'huissier qui signifie au domicile de celui-ci le jugement.

Mais le débiteur condamné n'est pas toujours présent à son domicile l'huissier tient le jugement à sa disposition et avant 2005 pouvait le déposer en mairie.

Le jugement est ensuite sur demande du créancier et faute d'opposition du débiteur rendu exécutoire.

En cas de changement de domicile existe un jugement exécutoire sans que le condamné le sache, il l'apprend souvent des années plus tard.
Sossolay- 18 avril 2017 à 08:11
Bonjours Gérard,

Merci de vos explications détaillées, je reviens vers vous des que mon ami se sera rendu au greffe.

Bonne journée,
Répondre
Sossolay- 18 avril 2017 à 19:21
Bonsoir

Apres s etre rendu au Tribunal d Instance et s être présenté au greffe , après vérification il n y aurait aucune inscription dans le fichier concernant mon ami , soit en Injonction soit en Titre Executoire.
bonne nouvelle , .... attendons un huissier va sûrement se réveiller.....

Cordialement
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonsoir,

Me revoilà pour la suite de mon post.

Voilà nous avons reçu un courrier simple , intitulé "ULTIME DÉMARCHE "

Huissiers de Justice Associés
Doco & Associes
59377 Dunkerque

13 juin 2017

Nos références...........
Références Contentia...........

Madame, Monsieur,
......
Eos Credirec a donné mandat de gestion à Contentia pour le recouvrement de votre impaye d un montant de 1572,03€.

Nous intervenons , aujourd'hui dans le cadre d une ultime démarche amiable.

Faute d avoir réagi aux diverses sollicitations de Contentia, cette dernière nous demande de constituer un dossier a votre encontre.

Pour éviter cela vous devez effectuer le paiement total dans un délai de 8 jours à réception de ce courrier
-en l adressant...........
-ou directement..........

En cas de difficultés ou pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez encore contacter le gestionnaire de votre dossier chez Contentia sur sa ligne directe au :...............

PS: Les présentes demarches amiables pourront être produites en justice dans le cadre d une procédure a votre encontre, et ,revêtent un caractère officiel.
Cette somme comprend éventuellement des intérêts et frais. Pour obtenir le détail, contactez Contentia ou connectez vous sur leur site avec les références :..........


Qu en pensez vous?
Merci de votre aide.
Cordialement
Sossolay 36Messages postés samedi 21 février 2015Date d'inscription 23 juin 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 00:06
Bonsoir Marley,

Comment va ?
Merci de ta présence !!
J ai peur qu ils enclenchent avant 2018 ....
Répondre
Marley- 19 juin 2017 à 00:09
2018 étant l'année de prescription d'un titre exécutoire qu'ils n'ont pas...alors comment pourraient ils "enclencher" une procédure ? la dette est prescrite, plus rien à craindre si tu ne fais pas l'erreur de communiquer ou de verser un acompte.

Apres s etre rendu au Tribunal d Instance et s être présenté au greffe , après vérification il n y aurait aucune inscription dans le fichier concernant mon ami , soit en Injonction soit en Titre Executoire.
Répondre
Sossolay 36Messages postés samedi 21 février 2015Date d'inscription 23 juin 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 00:23
Exact ,
Répondre
Sossolay 36Messages postés samedi 21 février 2015Date d'inscription 23 juin 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 00:17
Bien M'sieur , non je laisse petre évidemment....

Tu penses qu ils ont parfaite connaissance des dossiers entre eux quant ils se madatent les un les autres ?
Répondre
Marley- 19 juin 2017 à 00:18
Le bordel total.
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Inutile de trembler devant ces lettres.
Sossolay 36Messages postés samedi 21 février 2015Date d'inscription 23 juin 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 00:28
Marley , merci
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Même avis !
Sossolay 36Messages postés samedi 21 février 2015Date d'inscription 23 juin 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 09:45
Bonjour

Merci , cordialement
Répondre
Marley- 19 juin 2017 à 12:04
T'as les chocottes Sosso ? :-)
Répondre
Sossolay- 19 juin 2017 à 20:33
Salut Marley ,
Bah oui quand meme un peu je dois dire.....
Répondre
Marley- 19 juin 2017 à 20:49
Nous sommes deux et deux très bons à te dire que tu ne risques rien
Répondre
Sossolay- 19 juin 2017 à 20:58
Je sais Marley toi et Gerard , c est clair que vous etes bons! (*-*)
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une