Comment récupérer les amends pendant interdiction bancaire

ambre - 14 avril 2017 à 15:07
 Gérard - 20 avril 2017 à 10:43
Bonjour,

Par erreur j'ai payé un chèque avec un compte fermé depuis un an, et je n'ai pas reçu le courrier investissement de la part de banque parce que j'ai déjà déménagé. Dès que j’ai appris cet erreur, j'ai retourné à l'agence et rembourser avec l'espèce. Mais entretemps j'ai reçu les 4 amendes pour mes chèques encaissés de mon compte actuel, je ne savais pas que j’étais dans l’interdiction bancaire.
Je voudrais comprends si il y a une moyen pour récupérer ces amendes….
Merci par avance !

2 réponses

Il ne s'agit pas d '"amendes" mais de frais de déclaration à la BDF pour des infractions à l'interdiction d'émettre des chèques.

Il vaut mieux cesser de faire des chèques et régulariser l'incident à l'origine de l'interdiction car l'interdiction est générale et concerne tous vos comptes dans toutes les banques.

Par contre "j'ai retourné à l'agence et rembourser avec l'espèce" , c'est au bénéficiaire du chèque qu'il faut remettre des espèces pour qu'il vous restitue le chèque.
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Merci Gérard!

J'ai donnée l'espèce à l'agence de banque et aussi le même montant au bénéficaire des que j'ai appris le situation, bien sur je ne fera plus le cheque, parce que je ne voulais pas continuer payer "ces frais".

Ma question est, possible-t-il que je récupérer les 4 derniers "frais" avant quand je ne savais pas que j’étais dans l’interdiction bancaire?
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il faut que je demande auprès de BDF ou ma banque actuelle ou celle d'ancien?
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Conaissez vous une adresse BDF à contacter?
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La BDF n'interviendra pas dans cette affaire elle n'a aucun pouvoir sur le banques.

ce qui m'étonne c'est cela : pourquoi votre nouvelle banque ne vous a pas informé lorsqu''elle a appris votre interdiction bancaire .

Il reste à faire le point avec votre ancienne banque si vous estimez avoir régularisé l'incident.
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