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Cessation actvité en tant que gérant sarl

doudgonzo - 14 avril 2017 à 17:34
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 18 avril 2017 à 10:15
Bonjour, j'étais gérant d une sarl et j ai cessé mes activités en faisant une rupture de bail commercial . J ai repris une autre activité dans un autre domaine . L ancien propriétaire me demande une somme de dédommagement ainsi que des frais de notaire . as t il le droit ?

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Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
18 avril 2017 à 10:15
BJR quel type de rupture de bail avez vous fait ? amiable et écrite avec le bailleur ?
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