Mariage sans contratRésolu

Question

Bonsoir,
Mon conjoint et moi même allons nous marier sans contrat.
Nous avons un seul enfant que nous avons eu ensemble.
Nous avons chacun de notre côté des comptes en banque.

Au décès de l'un de nous, à qui bénéficieront ces comptes ?
En vous remerciant de votre réponse,
Bien cordialement

roudoudou22 · Answer

Au décès de l'un de nous, à qui bénéficieront ces comptes ? 

Au conjoint survivant et à l'enfant qui, s'il est mineur, sera placé jusqu'à sa majorité, sous la tutelle légale de son parent survivant.

condorcet · Answer

Au décès de l'un de nous, à qui bénéficieront ces comptes ? 
Ce seront donc des avoirs communautaires appartenant à raison de 50/50 à chaque époux.

Le survivant des 2 restera "propriétaire" de ses 50 % dans la communauté.

L'autre moitié dépendra de la succession de l'époux décédé et reviendra au conjoint survivant dans des proportions variables selon la décision de chacun, notamment par une donation au dernier vivant.
La part des enfants sera modulée en fonction des droits du conjoint survivant et du nombre d'enfants présents.

Il est donc fortement recommandé de prendre rendez-vous avec un notaire pour vous permettre de prendre une décision conforme à vos souhaits.

Mon conjoint et moi même allons nous marier sans contrat. 
Avant de vous marier rencontrez un notaire.
Un contrat de mariage est parfois utile.
Vous recevrez en même temps des renseignements vis à vis d'une donation au dernier vivant.

Mariage sans contrat

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters