Signaler

Non presentation d'enfants [Résolu]

Posez votre question nous - Dernière réponse le 15 avril 2017 à 17:31 par zabeth
Bonjour,
je voudrais savoir ce que je risque pour non présentation d'enfants.
je ne donne pas mes enfants a mon ex conjoint car nous avons était battue moi et eux nous avons aucun certificat médicale, mais un raport de éducateur et un signalement du psychologue mais aucun document n'as était transmis.
mes enfants ne veulent pas aller chez leur père ils ont peur.
Afficher la suite 
Utile
+1
plus moins
Bonjour,

Article 227-5 du Code Pénal

"Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonjour,

Il y a un jugement pour la garde et le droit de visite ?
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
bonjour
il y a un jugement ?

vous risquez le tribunal et la perte de la garde e vos enfants
Donnez votre avis
Utile
-1
plus moins
Bonjour,
quel âge ont les enfants ?
DorisOups 18682Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 15 avril 2017 à 17:12
??

quelle importance ???
les enfants ne peuvent rien décider avant leur majorité, et sans accord du juge
Répondre
zabeth- 15 avril 2017 à 17:31
bien sûr que les enfants ne peuvent rien décider, dans l'absolu, avant leur majorité.
Il est indiqué dans le message
"mes enfants ne veulent pas aller chez leur père, ils ont peur"
le "mes" est déjà significatif

je voulais juste savoir si les enfants étaient capables de discernement
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une