Annulation vente maison [Résolu]

camping2017 - 16 avril 2017 à 09:23 - Dernière réponse : relou 4918 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention
- 16 avril 2017 à 09:54
j'ai vendu ma maison suite a une depression,maintenant que je vais mieux,je regrette ,mais j'ai passé le compromis,et a ce jour la date finale est prevu le 18 mai,je voudrais savoir si je change d'avis quels seront les frais que j'encours
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3 réponses

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doris33 39913 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 16 avril 2017 à 09:32
+1
Utile
Bonjour

pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci par avance aussi aurait été apprécié -:))

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/572-annulation-de-vente-immobiliere-apres-l-avant-contrat

extrait
"Annuler un compromis de vente

Pour l'acheteur, un compromis de vente (ou promesse synallagmatique de vente) est beaucoup plus contraignant qu'une promesse unilatérale de vente. Le compromis de vente signifie que, cette fois, l'acquéreur s'est engagé à acheter le bien mis en vente par le vendeur, qui pour sa part s'est engagé à vendre le bien à un prix déterminé. Leurs engagements respectifs sont définitifs et les parties ne peuvent donc pas revenir en arrière. Si l'acheteur ou le vendeur revient sur son accord, l'autre partie peut le contraindre à exécuter son engagement en agissant en justice.

Certains cas d'annulation peuvent néanmoins être admis, et notamment lorsqu'une condition suspensive éventuellement prévue ne se réalise pas (exemple : obtention d'un certificat d'urbanisme pour effectuer les travaux prévus, obtention d'un prêt immobilier auprès de la banque...). "
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Misha-d'ok - 16 avril 2017 à 09:32
+1
Utile
Bonjour,

La guérison n'est pas totale, il manque l'essentielle.
Les formules de politesse, merci pour nous.
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relou 4918 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention - 16 avril 2017 à 09:54
0
Utile
bonjour
Vous ne pouvez pas revenir en arrière l'acheteur pourra vous forcer à vendre en justice avec des conséquences pécuniaires importantes pour vous.
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