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Restitution de somme versée suite à interruption de chantier

Posez votre question philval33480 9Messages postés dimanche 16 avril 2017Date d'inscription 19 avril 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 21 avril 2017 à 22:58 par Marley
Bonjour, Notre syndic a fait établir un devis par une entreprise pour des travaux extérieurs. Nous avons versés les 1300€ demandées à la signature du devis (pas de mention d'acomptes ou d'arrhes) sur un total de 4400 €, le solde devant être réglé à la fin du chantier, soit 5 semaines plus tard. Malheureusement à la 3ème semaine, voyant que son travail ne donnaient pas les résultats les mentionnés sur le devis, nous avons acceptés d'un commun accord, qu'il remballe son matériel et "laisse" tomber le chantier, sans bien sûr lui verser le solde. Notre question est de savoir si nous pouvons et comment récupérer la somme versée à la signature du devis, ou au moins une partie ...(l'entreprise doit "normalement" nous faire une proposition financière pour clore l'affaire ...) Merci de votre aide, car depuis des tensions se créées entre les occupants des lieux
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Bonjour,

Le devis étant accepté, l'entrepreneur peut exiger la totalité.

Alors s'il vous rend 1 centime, estimez vous heureux.
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Bonjour Marley et un grand merci pour avoir répondu.
Même dans notre cas où l'entrepreneur n'a pas "respecté" sa part de travail en n’exécutant pas ce qu'il c'était engagé à faire, nous ne pouvons même pas récupérer la partie versé initialement (1300 €) ?
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Sauf avec une décision de justice, mais ce n'est pas gagné et les frais d'avocat risquent d'êtres plus élevés que la somme..

N'oubliez pas que c'est VOUS qui avez demandé l'arrêt du chantier.
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Du rapide et du précis, c'est rare de nos jours !!! Là en l’occurrence l'arrêt du "chantier" c'est fait d'un commun accord verbal avec l'entrepreneur, car son intervention n'était pas à la hauteur de ce qui était écrit sur le devis ...
Merci encore !
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Ce sera au bon vouloir de cette entrepreneur...à négocier si sa proposition ne vous convient pas.

Revenez nous donner le résultat final.
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Très bien, nous reviendrons vers vous pour la suite, très prochainement ... Merci encore pour vos conseils et réponses
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Bonjour,

Sur les 1 300 € versés, nous pensons lui demander 800 €, car il a stoppé, avec notre accord verbal, le chantier en plein "milieu" (500 € ôtés pour ses déplacements), que faire si il refuse ? Merci.
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S'il est honnête il acceptera, sinon, à part engager une action devant le tribunal de proximité, je ne vois pas.

Avec vous un accord écrit concernant cet arrêt de chantier ?
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Merci Marley pour toutes vos réponses et pour votre temps passé à écrire ... Non pas d'accord écrit, c'est juste lors de son dernier passage que voyant que les choses n'allait pas comme souhaité, qu'il a dit "malheureusement le mieux est d'en rester là, normalement j'ai encore deux visites a faire ici, et je ne pense pas que les choses vont évoluer positivement ...ce que nous avons accepté de vive voix) Il nous a donné le nom d'un de ses concurrents pour que nous puissions voir avec lui si il pouvait traiter le chantier à sa place !
Nous pensions vraiment que du fait que sur le devis il est stipulé qu'il y avait une somme de 30 % versé pour démarrer le chantier, nous étions "couverts" si par cas un désistement de cet entrepreneur, arrivait, et que nous pourrions récupérer cette somme d'argent ... Merci
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Ces 30 % sont un acompte et qui dit acompte, dit solde..ce n'est pas une garantie pour vous, mais pour lui.

Il va falloir êtres très diplomates :-).

Pensez vous qu'il va accepter 500 euros pour 3 semaines de travail ?

C'est au syndic de faire ces démarches puisque c'est lui qui a accepté le devis.
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Il faudrait plus de Marley sur d'autres forums tant tout est limpides, en tout qu'à si Marley se présente aux élections je sais pour qui voter ;):)!!! Trêve de plaisanteries.
Le fait qu'il n'y ai écrit sur le devis que :
"Modalités de paiement : 30 % à la signature du devis -solde en fin de contrat"., revient a dire acompte ? Et donc qu'un entrepreneur peux arrêter le chantier à sa guise, sans restituer au moins une partie de l'argent versé au démarrage du chantier ?? Merci
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Un acompte est un engagement du client à payer la totalité de l'opération, pas que l'artisan peut lever le pied quand il le souhaite sans terminer..ce devis avec acompte lie les parties signataires.

Sur un devis signé, toutes sommes versées sont des acomptes.

PS, je ne me présente pas aux élections, j'ai déjà été Président...de chasse pendant 12 ans et ça m'a suffit.

Je sévi également sous un autre pseudo que certains connaissent et qui a un rapport avec la chasse. :-)
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waouwouawww, donc si vous permettez mon "inculture pour les choses de loi", en l'état, nous ne souhaitons pas que cet entrepreneur revienne, il vient de nous répondre par mail : J'accuse réception du message.

Actuellement, difficile pour moi, pour l'instant, de verser une telle somme (les 800 €), car les demandes d'interventions ce font rares, donc pas de rentrées d'argent et avec pour conséquence des finances dans le rouge.

Mais espérons que la saison démarre au plus vite pour tenter au moins, de pouvoir répondre positivement à votre demande...

Cordialement.
.


Nous pensons donc, à vous lire, que "l'acompte" est partie "en fumée" et que quoi que nous fassions la cause est perdue ...

P.S. il faut du courage ou pire ;):) pour se présenter a une élection surtout si ont a des chances de se faire élire, d'après moi ;):). Pour ce qui de l'autre pseudo je vais faire des recherches (étant piégeur agrée, ce genre de traque ne me déplait pas ... ;):)
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Ma réponse du 16 avril : Alors s'il vous rend 1 centime, estimez vous heureux.

S'il travaille comme un cochon et abandonne les chantiers, pas étonnant qu'il soit dans le rouge.

A part une procédure judiciaire..c'est perdu.

Pour ce qui de l'autre pseudo je vais faire des recherches (étant piégeur agrée, ce genre de traque ne me déplait pas ... ;):)

Cherchez...
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Gerber ? ;):)
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Marley- 19 avril 2017 à 21:39
Un chasseur...
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Josh Randall est un chasseur ... de primes ;):)
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Non plus..un indice, suivi de 18
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ok, les recherches continueront demain ....
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Bonsoir Marley, (je ne sais pas si mon message précèdent est passé), donc : après de multiples recherches et une traque ;) difficile, je pense à "Nemrod".

Pour ce qui concerne notre affaire, "nous" avons envoyé le mail ci-dessous à "notre entrepreneur" :

Bonjour,
"Vous penserais bien que nous ne pouvons nous contenter de ce type de réponse surtout aux vus des résultats.
Nous vous demanderons de bien vouloir vous déplacer dans nos bureaux la semaine prochaine afin de trouver une solution ensemble.
Dans l’attente d’une prise de rendez-vous.
Cordialement."

Personnellement, je doute qu'il réponde favorablement, mais la partie "vieillissante" composant le syndic, estime qu'il doit rembourser au moins une partie des sommes versés, vu l'absence de résultats et son arrêt de chantier en plein milieu ... (même si cela doit passer par la voie judiciaire :(:(:(:(). Ce qui risque je pense nous occasionner pas mal de frais de procédure !!! :(:(:(
Mais pour l'instant nous attendons sa réponse.
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